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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
26 décembre 1996 Réponse Justice Foisonnement des cassettes vidéo à caractère pédophile
26 décembre 1996 Réponse Économie Taxe sur la valeur ajoutée en restauration
26 décembre 1996 Réponse Agriculture Bénéfice des aides aux investissements pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole
26 décembre 1996 Réponse Culture Débat au Parlement sur la violence à la télévision
26 décembre 1996 Réponse Économie Bilan et neutralité des comités départementaux de pilotage pour le passage à la monnaie unique
26 décembre 1996 Réponse Petites et moyennes entreprises Nombre de défaillances d'entreprises au cours des trois premiers trimestres 1996
26 décembre 1996 Réponse Industrie Démantèlement d'unités EDF de production à Richemont
26 décembre 1996 Réponse Affaires européennes Programme de formation professionnelle européen
26 décembre 1996 Réponse Culture Assurance chômage des intermittents du spectacle
26 décembre 1996 Réponse Économie Taux de TVA applicable aux activités de restauration
26 décembre 1996 Réponse Petites et moyennes entreprises Urbanisme commercial
26 décembre 1996 Réponse Équipement Difficultés économiques du serveur de l'hôtellerie et de la restauration
26 décembre 1996 Réponse Jeunesse Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
26 décembre 1996 Réponse Travail Situation des personnes atteintes du syndrome d'apnée destructive du sommeil
26 décembre 1996 Réponse Intérieur Réglementation des armes
26 décembre 1996 Réponse Économie Situation des entreprises de négoce en amiante-ciment
26 décembre 1996 Réponse Travail Composition des commissions exécutives des agences régionales de l'hospitalisation
26 décembre 1996 Réponse Agriculture Retraités agricoles
26 décembre 1996 Réponse Premier ministre Suppression de la taxe de stockage des déchets
26 décembre 1996 Réponse Justice Diffusion des messages à caractère pornographique par voie d'affichage ou de distribution de journaux gratuits
26 décembre 1996 Réponse Défense Coopération militaire France-Libye
26 décembre 1996 Réponse Agriculture Maintien des aides aux coopératives d'utilisation du matériel agricole
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Réparation due aux victimes par la collectivité publique et amélioration de la procédure contentieuse
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Création d'un organisme national d'études statistiques des activités culturelles
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Bilan de la conférence ministérielle de l'organisation mondiale du commerce
26 décembre 1996 Question Alfred Foy Création d'un ordre national de la profession infirmière
26 décembre 1996 Question Edouard Le Jeune Maintien de l'aide au transport postal de la presse agricole
26 décembre 1996 Question Louis Ferdinand de Rocca Serra Prix des tabacs en Corse
26 décembre 1996 Question Philippe Richert Réglementation des armes
26 décembre 1996 Question Annick Bocandé Prise en charge de l'accompagnement médical quotidien des personnes handicapées
26 décembre 1996 Question Roger Rinchet Réduction des charges sociales dans la viticulture
26 décembre 1996 Question Philippe Madrelle Suppression de la taxe de stockage des déchets
26 décembre 1996 Question Daniel Eckenspieller Entreprises d'insertion
26 décembre 1996 Question Claude Huriet Statut des pharmaciens inspecteurs de santé publique
26 décembre 1996 Question Georges Mouly Bénéfice des aides aux investissements pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole
26 décembre 1996 Question Bernard Seillier Maintien de l'aide au transport postal de la presse agricole
26 décembre 1996 Question Joseph Ostermann Indemnisation des victimes de l'hépatite C
26 décembre 1996 Question Georges Mouly Concurrence en matière d'artisanat alimentaire
26 décembre 1996 Question Guy Lèguevaques Réforme des services déconcentrés de l'Etat
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Bilan et neutralité des comités départementaux de pilotage pour le passage à la monnaie unique
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Conduite des personnes du troisième âge
26 décembre 1996 Question René Rouquet Situation des appelés du contingent ayant servi en Algérie après le 2 juillet 1962
26 décembre 1996 Question Roland Courteau Maintien des aides aux coopératives d'utilisation du matériel agricole
26 décembre 1996 Question Georges Mouly Création d'un ordre professionnel des infirmières
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Directives de conduites adaptées à chacun des métiers de l'administration
26 décembre 1996 Question Philippe Darniche Déclaration d'armes anciennes de chasse et de tir
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Information des médecins généralistes sur le dopage
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Formation artistique des éducateurs de jeunes enfants
26 décembre 1996 Question Louis Souvet Certification des professionnels de la démolition automobile
26 décembre 1996 Question Michel Moreigne Avenir du service public postal