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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
2 février 1995 Réponse Éducation Création de postes supplémentaires d'instituteurs spécialisés
2 février 1995 Réponse Économie Harmonisation européenne de la fiscalité sur produits combustibles
2 février 1995 Réponse Agriculture Pêche subaquatique des ormeaux
2 février 1995 Réponse Environnement Remboursement des frais de représentants des associations de protection de la nature
2 février 1995 Réponse Industrie Suivi donné au projet de charte du service public
2 février 1995 Réponse Communication Avenir de la presse
2 février 1995 Réponse Communication Réforme du système de distribution de la presse
2 février 1995 Réponse Affaires sociales Avenir du centre hospitalier de Petit-Quevilly (Seine-Maritime)
2 février 1995 Réponse Budget Taux de TVA applicable aux prestations des maisons de retraite
2 février 1995 Réponse Intérieur Validation des services des fonctionnaires territoriaux sapeurs-pompiers permanents
2 février 1995 Réponse Culture Suppression de l'autonomie du Domaine national de Saint-Cloud
2 février 1995 Réponse Équipement Limitateur de vitesse pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes
2 février 1995 Réponse Industrie Suppression de la franchise postale accordée aux mairies
2 février 1995 Réponse Défense Propos tenus concernant la capture de militaires français au Rwanda
2 février 1995 Réponse Défense Statistiques concernant les officiers généraux
2 février 1995 Réponse Fonction publique Décrets d'application de la loi relative à la cessation progressive d'activité
2 février 1995 Réponse Éducation Suppression de l'indemnité de première affectation pour les enseignants des Hauts-de-Seine
2 février 1995 Réponse Fonction publique Situation des handicapés visuels dans la fonction publique
2 février 1995 Réponse Affaires sociales Marge dégressive lissée des pharmaciens
2 février 1995 Réponse Équipement Situation des élèves pilotes de ligne issus de l'Ecole nationale de l'aviation civile
2 février 1995 Réponse Équipement Formation des élèves pilotes de ligne
2 février 1995 Réponse Affaires sociales Octroi de l'allocation logement en accession pour les handicapés
2 février 1995 Réponse Agriculture Financement de postes de sapeurs forestiers
2 février 1995 Réponse Industrie Statut de La Poste et communes
2 février 1995 Réponse Réforme de l'Etat Difficultés d'intégration dans la fonction publique des éducateurs sportifs employés dans des collectivités locales
2 février 1995 Réponse Affaires européennes Amélioration des paiements transfrontaliers
2 février 1995 Réponse Éducation Suppression de postes dans les établissements secondaires de la cité Baudelaire à Roubaix (Nord)
2 février 1995 Réponse Intérieur Inégalités de traitement des candidats à l'élection municipale selon la taille des communes
2 février 1995 Réponse Affaires européennes Service téléphonique instauré par la Commission européenne pour lutter contre la fraude
2 février 1995 Réponse Justice Publication au fichier immobilier d'un changement de régime matrimonial
2 février 1995 Réponse Santé Enseignement conduisant à l'exercice illégal de la médecine
2 février 1995 Réponse Agriculture Personnels des corps spécifiques de l'enseignement agricole
2 février 1995 Réponse Travail Financement des contrats d'insertion professionnelle par alternance
2 février 1995 Réponse Éducation Diminution de la subvention allouée aux associations de Jeunesse au plein air
2 février 1995 Réponse Culture Réorganisation de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
2 février 1995 Réponse Éducation Aide à la scolarité
2 février 1995 Réponse Santé publique Destruction de l'excédent de sang prélevé en vue de l'autotransfusion
2 février 1995 Réponse Économie Rachats et créations d'entreprises
2 février 1995 Réponse Économie Rachats d'entreprises par les salariés
2 février 1995 Réponse Économie Publication du décret relatif aux échanges d'informations entre l'administration fiscale et les…
2 février 1995 Réponse Équipement Elèves pilotes issus de la formation organisée par la direction générale de l'aviation civile
2 février 1995 Réponse Intérieur Calendrier électoral et conseils municipaux
2 février 1995 Réponse Économie Evolution des tarifs de l'eau
2 février 1995 Réponse Santé publique Sociétés de portage de médicaments à domicile
2 février 1995 Réponse Affaires sociales Décrets concernant l'allocation de garde d'enfant à domicile
2 février 1995 Réponse Affaires étrangères Droits de l'homme en Indonésie et au Timor Oriental
2 février 1995 Réponse Économie Difficultés résultant de l'application du nouvel article 131 du code des marchés publics
2 février 1995 Réponse Entreprises Situation de l'ensemble commercial de la Grande Vallée de Gonesse (Val-d'Oise)
2 février 1995 Réponse Travail Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des charges sur les salaires pour les associations caritatives
2 février 1995 Réponse Équipement Avenir des élèves pilotes de ligne issus de la formation nationale organisée par la direction générale de…