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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
2 février 1995 Réponse Enseignement supérieur Sous-encadrement des universités du Nord - Pas-de-Calais
2 février 1995 Réponse Travail Chômeurs âgés de moins de ving-cinq ans
2 février 1995 Réponse Logement Aide personnalisée au logement
2 février 1995 Réponse Affaires européennes Financement par l'Union européenne d'un projet de développement rural mené par la Chine au Tibet
2 février 1995 Réponse Industrie Difficultés des secteurs de la distribution et de la réparation automobiles
2 février 1995 Réponse Enseignement supérieur Institut universitaire de formation des maîtres du Limousin
2 février 1995 Réponse Enseignement supérieur Ecoles paramédicales
2 février 1995 Réponse Santé Médicaments dits de confort
2 février 1995 Réponse Intérieur Vide juridique concernant l'interdiction de l'organisation de spectacles dits de " lancers de nains "
2 février 1995 Réponse Enseignement supérieur Equivalence des diplômes dans les Etats de l'Union européenne
2 février 1995 Réponse Économie Nouvelle approche de l'aide financière internationale
2 février 1995 Réponse Justice Application de l'article 40 du code de procédure pénale
2 février 1995 Réponse Agriculture Situation des entreprises privées spécialisées dans l'échographie animale
2 février 1995 Question José Balarello Service téléphonique instauré par la Commission européenne pour lutter contre la fraude
2 février 1995 Question Daniel Percheron Lutte contre la toxicomanie
2 février 1995 Question Jean-Pierre Demerliat Remboursement des frais de représentants des associations de protection de la nature
2 février 1995 Question Bernard Barbier Prolifération d'organismes de formation en ostéopathie non reconnus
2 février 1995 Question Pierre Lacour Frais de transport et de séjour des représentants des associations agréées de protection de la nature
2 février 1995 Question André Vallet Politique de la France au Congo
2 février 1995 Question Louis Philibert Règles de promotion des fonctionnaires de catégorie C
2 février 1995 Question Françoise Seligmann Statistiques concernant les officiers généraux
2 février 1995 Question Georges Mouly Situation de l'unité de formation régionale de sciences et techniques des activités physiques et sportives
2 février 1995 Question Michel Doublet Dérogations temporaires de débits de boissons pour les associations sportives
2 février 1995 Question Jean-Paul Delevoye Situation du centre régional de transfusion sanguine de Lille
2 février 1995 Question Georges Mouly Indemnisation des représentants des associations agréées de protection de la nature
2 février 1995 Question Philippe Richert Lancement d'une campagne de mesures d'oxycarbonémie
2 février 1995 Question Alex Türk Rachats et créations d'entreprises
2 février 1995 Question Alex Türk Affectation d'appelés du contingent dans des établissements privés sous contrat en cas de difficultés particulières
2 février 1995 Question Hubert Haenel Application de l'article 40 du code de procédure pénale
2 février 1995 Question François Autain Propos tenus concernant la capture de militaires français au Rwanda
2 février 1995 Question Georges Gruillot Gel des crédits de l'office interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
2 février 1995 Question Georges Gruillot Célébration du tricentenaire de la mort de Jean de La Fontaine
2 février 1995 Question Alex Türk Rachats d'entreprises par les salariés
2 février 1995 Question Jean Bernadaux Paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements d'enseignement privé
2 février 1995 Question Daniel Percheron Augmentation de la cotisation employeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
2 février 1995 Question Gérard Miquel Personnels des corps spécifiques de l'enseignement agricole
2 février 1995 Question Bernard Barbier Aide à la scolarité
2 février 1995 Question Alain Vasselle Traitement des ordures ménagères
2 février 1995 Question Marie-Claude Beaudeau Incidences sur l'environnement du transport d'énergie dans la région de la Plaine de France (Val-d'Oise)
2 février 1995 Question Marie-Claude Beaudeau Convention de réciprocité passée par la France pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
2 février 1995 Question André Bohl Régime vieillesse des mineurs ayant moins de quinze ans de services validés
2 février 1995 Question Jean Boyer Taux de TVA applicable aux prestations des maisons de retraite
2 février 1995 Question Michel Sergent Suppression de postes d'enseignants dans le Pas-de-Calais
2 février 1995 Question Marcel Lesbros Diminution de la subvention allouée aux oeuvres complémentaires de l'école publique
2 février 1995 Question Ivan Renar Suppression de postes dans les établissements secondaires de la cité Baudelaire à Roubaix (Nord)
2 février 1995 Question André Vallet Importations de foin canadien
2 février 1995 Question Claude Saunier Pêche subaquatique des ormeaux
2 février 1995 Question José Balarello Publication au fichier immobilier d'un changement de régime matrimonial
2 février 1995 Question Monique Cerisier-ben Guiga Cristallisation des pensions des anciens soldats de l'armée française ressortissants de pays devenus indépendants
2 février 1995 Question Gérard Miquel Utilisation des huiles végétales dans le fonctionnement des tracteurs