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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
13 décembre 1990 Question Rémi Herment TVA applicable aux locations de cuves de GPL
13 décembre 1990 Question Pierre Lacour Taxidermistes professionnels
13 décembre 1990 Question Michel Alloncle Retraités non salariés du commerce, de l'artisanat et de l'industrie
13 décembre 1990 Question Edouard Le Jeune Transporteurs publics de marchandises de Bretagne
13 décembre 1990 Question Paul Alduy Conditions d'instruction des dossiers d'aide sociale en faveur des ressortissants étrangers
13 décembre 1990 Question Louis Moinard Revendications des retraités militaires de Vendée
13 décembre 1990 Question Jacques Habert Agents non titulaires dans la fonction publique de l'Etat
13 décembre 1990 Question Pierre Vallon Reconnaissance d'un droit à l'énergie minimum pour les familles en difficulté
13 décembre 1990 Question Auguste Cazalet Frais d'hébergement dans les centres de long séjour
13 décembre 1990 Question André Daugnac Embauche des pilotes dans les compagnies aériennes françaises
13 décembre 1990 Question Jacques Habert Bilan de la titularisation de personnels enseignants en fonction à l'étranger
13 décembre 1990 Question Jean Cluzel Statut des agents du ministère de l'économie
13 décembre 1990 Question Daniel Percheron Trains routiers destinés aux transports de véhicules
13 décembre 1990 Question Nelly Rodi Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes
13 décembre 1990 Question Maurice Schumann Modalités d'application de l'article 238 bis du code général des impôts
13 décembre 1990 Question Olivier Roux Occupation illégale de locaux dans les grandes villes
13 décembre 1990 Question Jacques Habert Situation des agents en poste à Maradi (Niger)
13 décembre 1990 Question Albert Voilquin Disparité de traitement à FR3 entre les journalistes parisiens et les journalistes régionaux
13 décembre 1990 Question Jean Cluzel Associations laïques de l'Allier
13 décembre 1990 Question Jean-François Le Grand Financement du syndicat de contrôle laitier de la Manche
13 décembre 1990 Question Edouard Le Jeune Résultats d'une étude sur l'insertion des jeunes sur le marché du travail
13 décembre 1990 Question Joël Bourdin Statut des conservateurs des musées
13 décembre 1990 Question Henri Collette Incidence du congé maladie sur la période de congés payés
13 décembre 1990 Question Henri Collette Dépôt d'un projet de loi portant réforme du régime de garantie des calamités agricoles
13 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Conversion des industries travaillant pour la défense
13 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Programme Orchidée
13 décembre 1990 Question Robert-Paul Vigouroux Veuves de guerre
13 décembre 1990 Question Henri Collette Rapport sur l'imagerie médicale en Europe
13 décembre 1990 Question Paul Seramy Assujettissement à la contribution supplémentaire des employeurs particuliers
13 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Politique du médicament
13 décembre 1990 Question Henri Collette Préparation de la manifestation sur le renouveau de l'administration
6 décembre 1990 Réponse Premier ministre Politique d'aménagement rural
6 décembre 1990 Réponse Agriculture Utilisation des crédits du Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE)
6 décembre 1990 Réponse Budget Encouragement de l'investissement immobilier de rendement
6 décembre 1990 Réponse Intérieur Problèmes des quartiers et banlieues (sécurité)
6 décembre 1990 Réponse Économie Réforme du système des SICAV de trésorerie
6 décembre 1990 Réponse Justice Juridictions administratives : représentation des parties
6 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Tarification des établissements sociaux et médico-sociaux
6 décembre 1990 Réponse Affaires étrangères Entretien des cimetières français en Algérie
6 décembre 1990 Réponse Premier ministre Statut des pharmaciens-inspecteurs de santé
6 décembre 1990 Réponse Départements et territoires… Application des accords de Matignon sur la Nouvelle-Calédonie
6 décembre 1990 Réponse Environnement Développement du traitement des déchets par la thermolyse
6 décembre 1990 Réponse Culture Respect du calendrier des manifestations au Grand Palais
6 décembre 1990 Réponse Éducation Lycées professionnels : personnels retraités
6 décembre 1990 Réponse Affaires étrangères Nouvel équilibre géopolitique et militaire européen
6 décembre 1990 Réponse Agriculture Revenu agricole
6 décembre 1990 Réponse Intérieur Statut des sapeurs-pompiers non professionnels
6 décembre 1990 Réponse Équipement Encouragement à la création d'équipements urbains
6 décembre 1990 Réponse Postes Numéro de téléphone unique, le 112, pour la CEE
6 décembre 1990 Réponse Intérieur Prévention du risque prévisible de violence urbaine