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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
8 février 1990 Question Marcel Bony Conditions de versement de l'indemnité spéciale Montagne (ISM)
8 février 1990 Question Claude Huriet Concentration horaire des études de diététique
8 février 1990 Question Maurice Arreckx Montant de la TVA sur les publications communales
8 février 1990 Question Jean François-Poncet Réglementation des interprofessions et de l'économie contractuelle
8 février 1990 Question Georges Treille Charges financières des jeunes agriculteurs
8 février 1990 Question Serge Mathieu Personnels des lycées professionnels
8 février 1990 Question Roger Poudonson Suite de l'enquête de la CNIL relative à des fichiers illégaux découverts en Corse
8 février 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Lancement d'un emprunt national pour le financement des universités
8 février 1990 Question René Régnault Conséquences du changement des uniformes de l'armée de terre
8 février 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Impôt de solidarité sur la fortune et usufruit
8 février 1990 Question Maurice Arreckx Charge financière de la couverture sociale des bénéficiaires du RMI
8 février 1990 Question Henri Collard Bilan des actions entreprises par le comité d'allègement des prescriptions et procédures techniques
8 février 1990 Question Roger Poudonson Expérimentation en France du " Dazzer "
8 février 1990 Question Roger Poudonson Publication des décrets d'application concernant la protection des personnes qui se prêtent à des recherches…
8 février 1990 Question Roger Poudonson Publication de décrets d'application concernant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
8 février 1990 Question Albert Voilquin Modernisation du réseau fluvial français
8 février 1990 Question Hubert Martin Situation des communes propriétaires d'étangs
8 février 1990 Question François Autain Contrats de solidarité au titre de la retraite progressive
8 février 1990 Question Henri Belcour Indemnisation à titre exceptionnel des dommages résultant de la tempête du 23 juillet 1989 sur la commune de…
8 février 1990 Question Rémi Herment Règlement communautaire des transports
8 février 1990 Question Edouard Le Jeune Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et réglementation des poids et dimensions des véhicules
8 février 1990 Question Louis De Catuelan Prorogation de la participation de l'Etat aux charges de l'association pour la gestion de la structure financière
8 février 1990 Question Georges Gruillot Réception d'appels téléphoniques par les personnes n'ayant pas payé leurs factures
8 février 1990 Question Pierre Schiele Réductions de service dans les brigades de gendarmerie
8 février 1990 Question Hubert Martin Devenir des archéologues contractuels engagés par l'Etat
8 février 1990 Question Roger Poudonson Amélioration des meublés
8 février 1990 Question Albert Voilquin Place éventuelle de la RDA au sein de la Communauté économique européenne
8 février 1990 Question Ivan Renar Situation des archéologues
8 février 1990 Question François Autain Fonctionnement des centres d'aide par le travail
8 février 1990 Question Jean-Pierre Cantegrit Emploi salarié des Français établis à l'étranger
8 février 1990 Question Georges Gruillot Procédure applicable aux études préalables aux travaux sur les monuments historiques
8 février 1990 Question Alain Gérard Mesures pour assurer la tranquillité des usagers du téléphone
8 février 1990 Question André Fosset Transfert du commissariat de police de Sceaux (Hauts-de-Seine)
8 février 1990 Question André Fosset Situation du parti communiste en France
8 février 1990 Question Pierre Vallon Nouveau statut des conservateurs
8 février 1990 Question Albert Voilquin Contenu des informations télévisées
8 février 1990 Question Philippe François Adaptation des conditions de transports à l'implantation d'Euro-Disneyland (Seine-et-Marne)
8 février 1990 Question Franz Duboscq Situation des producteurs de porcs
8 février 1990 Question Jean Garcia Impression en France des bordereaux commerciaux et comptables de la SNCF
8 février 1990 Question Georges Gruillot Harmonisation fiscale des installations de télédiffusion
8 février 1990 Question Jean-Luc Bécart Situation des ambulanciers
8 février 1990 Question Joseph Caupert Accélération des procédures de versement des subventions aux associations
8 février 1990 Question Roger Poudonson Rôle des assistantes sociales
8 février 1990 Question Josselin de Rohan Respect de l'autorité de la chose jugée et de l'indépendance des jurys d'assises
8 février 1990 Question Germain Authié Situation au Nyanmar
8 février 1990 Question Marcel Vidal Exemption de taxe professionnelle en faveur des commerçants non sédentaires
8 février 1990 Question Henri Goetschy Accidents de la circulation dûs aux poids lourds
8 février 1990 Question Pierre Vallon Réforme du rapport constant
8 février 1990 Question Paul Girod Statut des secrétaires médicales et médico-sociales des établissements d'hospitalisation publics
8 février 1990 Question Roger Poudonson Situation des communes du Nord victimes de la sécheresse