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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
8 février 1990 Question Aubert Garcia Composition des commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale
8 février 1990 Question Jean-Pierre Blanc Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
8 février 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Réglementation européenne en matière de contrats de travail à durée déterminée
8 février 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Service civil européen
8 février 1990 Question Georges Gruillot Pensions de réversion pour les agriculteurs
8 février 1990 Question Claude Huriet Conditions d'attribution de logement ou d'indemnité de logement aux instituteurs
8 février 1990 Question Henri Revol Conseillers pédagogiques adjoints aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale
8 février 1990 Question Georges Gruillot Développement du tourisme rural
8 février 1990 Question Danielle Bidard-Reydet Situation des personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service de l'académie de Créteil
8 février 1990 Question Roger Poudonson Situation du département du Pas-de-Calais en ce qui concerne la pêche artisanale
8 février 1990 Question Albert Voilquin Suppression de la chronique religieuse sur France-Inter
8 février 1990 Question Roger Poudonson Bilan des dispositions législatives sur les études médicales
8 février 1990 Question Roger Poudonson Publication des décrets d'application concernant l'organisation de la sécurité civile, la protection de la…
8 février 1990 Question Roger Poudonson Mensualisation du paiement de la taxe d'habitation
8 février 1990 Question Jacques-Richard Delong Conséquences de récentes mesures en faveur des personnels de la gendarmerie
8 février 1990 Question Alain Dufaut Financement de la retraite à soixante ans
8 février 1990 Question Michel Alloncle Inscription des cochons d'Inde sur la liste des animaux abattables
8 février 1990 Question Félix Leyzour Statut des experts-comptables stagiaires autorisés
8 février 1990 Question Roger Poudonson Contrôle du dopage des sportifs
8 février 1990 Question Albert Voilquin Amélioration de l'aéroport d'Orly
8 février 1990 Question Jean-Luc Mélenchon Pollution atmosphérique dans la région de Marseille
8 février 1990 Question Roland Courteau Application du statut des personnels de direction des établissements secondaires
8 février 1990 Question Philippe Madrelle Conditions d'ouverture des établissements privés d'enseignement de la coiffure
8 février 1990 Question Henri Goetschy Associations à but humanitaire
8 février 1990 Question Richard Pouille Commémoration du 100e anniversaire de la naissance d'Hô Chi Minh
8 février 1990 Question Georges Gruillot Investissements directs par des personnes de la CEE
8 février 1990 Question Georges Gruillot Commémoration du centenaire de la naissance du général de Gaulle dans les écoles
8 février 1990 Question Roger Poudonson Maintien des plans d'épargne-logement
8 février 1990 Question Alain Dufaut Contrôle de légalité des décisions de recrutement de personnel communal
8 février 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Groupes publics ou privés face au marché mondial
8 février 1990 Question Hubert Haenel Ouverture de classes de seconde dans le cadre des collèges
1ᵉʳ février 1990 Réponse Économie Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et fiscalité des carburants
1ᵉʳ février 1990 Réponse Solidarité Traitement des dossiers du RMI
1ᵉʳ février 1990 Réponse Éducation Instituteurs des sections d'enseignement spécialisé
1ᵉʳ février 1990 Réponse Affaires étrangères Conseil supérieur des Français de l'étranger (prérogatives)
1ᵉʳ février 1990 Réponse Économie Conséquences financières pour les communes victimes de l'arrachage des vignes
1ᵉʳ février 1990 Réponse Culture Accès des enseignants d'arts plastiques aux musées et aux fonctions artistiques
1ᵉʳ février 1990 Réponse Intérieur Régime indemnitaire comparé des agents territoriaux
1ᵉʳ février 1990 Réponse Collectivités territoriales Statut du cadre d'emploi des agents techniques territoriaux
1ᵉʳ février 1990 Réponse Budget Fiscalité des droits de mutation d'un groupement forestier
1ᵉʳ février 1990 Réponse Justice Réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
1ᵉʳ février 1990 Réponse Solidarité Statut des secrétaires médicales et médico-sociales des établissements d'hospitalisation publics
1ᵉʳ février 1990 Réponse Agriculture Reconnaissance juridique par les instances européennes des interprofessions gérant de multiples filières…
1ᵉʳ février 1990 Réponse Tourisme Versement de l'indemnité de difficultés particulières aux agents des organismes de sécurité sociale d'Alsace…
1ᵉʳ février 1990 Réponse Industrie Répartition des échanges dans le secteur de l'automobile entre la France et le Japon
1ᵉʳ février 1990 Réponse Solidarité Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
1ᵉʳ février 1990 Réponse Justice Lenteur des procédures correctionnelles en matière d'urbanisme
1ᵉʳ février 1990 Réponse Affaires étrangères Liaisons transpyrénéennes ferroviaires et routières
1ᵉʳ février 1990 Réponse Défense Modernisation du service national
1ᵉʳ février 1990 Réponse Équipement Sort du personnel à la suite du rapprochement d'Air France et d'UTA