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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
8 février 1990 Question Albert Voilquin Position du Gouvernement français à propos du regroupement des transports aériens
8 février 1990 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Situation du service de santé scolaire
8 février 1990 Question Georges Gruillot Secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
8 février 1990 Question Rémi Herment Concurrence dans le domaine des transports
8 février 1990 Question Roland Courteau Création d'un collège spécial des retraités au sein des caisses de retraite
8 février 1990 Question Serge Vinçon Situation financière des laboratoires
8 février 1990 Question Georges Gruillot Harmonisation de la TVA
8 février 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Application de la directive communautaire concernant la création d'un statut des agents commerciaux
8 février 1990 Question Joseph Caupert Revalorisation des pensions servies aux artisans retraités
8 février 1990 Question Roger Poudonson Développement de l'artisanat du Pas-de-Calais
8 février 1990 Question Josselin de Rohan Financement de la mise en place des urnes transparentes pour les scrutins électoraux
8 février 1990 Question Germain Authié Situation des personnels des foyers-logements du secteur public
8 février 1990 Question Philippe Madrelle Tarif d'assurance décennale pour les entreprises artisanales du bâtiment
8 février 1990 Question Jacques Larché Remboursement aux départements des dépenses d'amortissement du matériel du service d'incendie et de secours
8 février 1990 Question Louis Souvet Investissements hospitaliers
8 février 1990 Question Roger Poudonson Accès des communes minières à la deuxième part du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle
8 février 1990 Question Albert Voilquin Avenir du service des assurances
8 février 1990 Question Rémi Herment Situation des transporteurs
8 février 1990 Question Josselin de Rohan Définition de l'inculpation
8 février 1990 Question Georges Gruillot Missions des services des transmissions et de l'informatique
8 février 1990 Question Albert Voilquin Octroi du droit de vote aux immigrés
8 février 1990 Question Ivan Renar Place réservée à la francophonie dans les médias audiovisuels français
8 février 1990 Question Roger Poudonson Etat de publication d'une loi
8 février 1990 Question Aubert Garcia Congés annuels des fonctionnaires territoriaux
8 février 1990 Question Michel Alloncle Taxation des boissons fermentées élaborées à partir de fleurs de pissenlit
8 février 1990 Question Louis De Catuelan Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
8 février 1990 Question Raymond Courrière Préoccupations des personnels d'éducation
8 février 1990 Question Serge Vinçon Politique de réinsertion en faveur des porteurs de valves artificielles cardiaques
8 février 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Eventuelle réforme des sûretés et du cautionnement
8 février 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Demandes de concours au titre des fonds structurels communautaires en ECU
8 février 1990 Question Georges Gruillot Statut social des veuves
8 février 1990 Question Roger Poudonson Publication du guide concernant les obligations des maires
8 février 1990 Question Georges Gruillot Financement des maisons familiales
8 février 1990 Question Roger Poudonson Rapport sur le congé parental d'éducation et le travail à mi-temps des parents de jeunes enfants
8 février 1990 Question Roger Poudonson Situation des PEGC du Pas-de-Calais
8 février 1990 Question Rodolphe Désiré Tarification du fret aérien Martinique-métropole
8 février 1990 Question Roger Poudonson Charbonnages de France : reconduction des crédits affectés aux bassins miniers
8 février 1990 Question Claude Saunier Enseignement du russe
8 février 1990 Question Roger Poudonson Etat des réflexions du groupe de travail sur le surendettement des Français
8 février 1990 Question Albert Voilquin Modulation de la durée du congé légal de maternité
8 février 1990 Question Roland Courteau Préoccupations des avocats audois
8 février 1990 Question Philippe Madrelle Pratiques de certains chefs d'entreprise dans le secteur du conditionnement de fruits
8 février 1990 Question Jean-Paul Chambriard Non-intégration des allocations familiales dans le calcul du RMI
8 février 1990 Question Edouard Le Jeune Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et fiscalité des carburants
8 février 1990 Question Jacques Larché Exonération des cotisations sociales dues par l'employeur
8 février 1990 Question Georges Gruillot Conséquences des suppressions de postes d'enseignant et de moyens horaires
8 février 1990 Question Roger Poudonson Avancement du programme sur la médecine prédictive
8 février 1990 Question Roger Poudonson Attribution d'une dotation spécifique pour les communes minières en récession
8 février 1990 Question Albert Voilquin Persécution des églises chrétiennes en République populaire de Chine
8 février 1990 Question André Jourdain Assouplissement de la référence laitière