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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 1990 Réponse Éducation Nouveau statut des personnels de direction des établissements scolaires
1ᵉʳ février 1990 Réponse Éducation Reconnaissance européenne des études de diététique
1ᵉʳ février 1990 Réponse Industrie Régime juridique des carrières
1ᵉʳ février 1990 Réponse Handicapés Conditions d'attribution de l'allocation compensatrice pour tierce personne aux personnes atteintes de cécité
1ᵉʳ février 1990 Réponse Agriculture Marché des céréales
1ᵉʳ février 1990 Réponse Handicapés Conséquences de l'application de l'amendement Creton
1ᵉʳ février 1990 Réponse Solidarité Avenir des laboratoires d'analyses de biologie médicale
1ᵉʳ février 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et fiscalité des carburants
1ᵉʳ février 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et législation du travail
1ᵉʳ février 1990 Réponse Relations culturelles internationales Recrutement des enseignants " résidents " dans les établissements français à l'étranger
1ᵉʳ février 1990 Réponse Éducation Corps des professeurs d'enseignement général des collèges
1ᵉʳ février 1990 Réponse Affaires européennes Conséquences de l'application des futures directives européennes concernant le droit de séjour
1ᵉʳ février 1990 Réponse Solidarité Homologation du diplôme d'Etat d'assistant(e) de service social
1ᵉʳ février 1990 Réponse Éducation Situation des personnels de direction du second degré
1ᵉʳ février 1990 Réponse Affaires étrangères Libre circulation des personnes au sein de la Communauté européenne
1ᵉʳ février 1990 Réponse Solidarité Laboratoires d'analyses de biologie médicale en zones rurales
1ᵉʳ février 1990 Réponse Anciens combattants Rapport constant
1ᵉʳ février 1990 Réponse Commerce et artisanat Implantation d'une grande surface à Semécourt (Moselle)
1ᵉʳ février 1990 Réponse Agriculture Respect des engagements de l'Etat relatifs au redressement de la référence laitière de la Franche-Comté
1ᵉʳ février 1990 Réponse Solidarité Préoccupations de la mutuelle chirurgicale de Seine-et-Marne
1ᵉʳ février 1990 Réponse Affaires étrangères Situation de la coopération culturelle française en Tunisie
1ᵉʳ février 1990 Réponse Transports Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
1ᵉʳ février 1990 Réponse Anciens combattants Attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance
1ᵉʳ février 1990 Question Georges Mouly Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
1ᵉʳ février 1990 Question Roger Husson Fonctionnement du lycée agricole de Château-Salins (Moselle)
1ᵉʳ février 1990 Question Hubert D'Andigne Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
1ᵉʳ février 1990 Question Pierre Schiele Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et législation du travail
1ᵉʳ février 1990 Question Jean-François Pintat Marine nationale : renouvellement de la flotte
1ᵉʳ février 1990 Question Jean Garcia Violation des droits de l'homme en Irak
1ᵉʳ février 1990 Question Edouard Le Jeune Statut des personnels de direction des établissements publics du second degré
1ᵉʳ février 1990 Question Louis Souvet Composition des nouveaux carburants sans plomb
1ᵉʳ février 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Modernisation du service national
1ᵉʳ février 1990 Question Charles-Edmond Lenglet Marché des céréales
1ᵉʳ février 1990 Question André Vézinhet Reconnaissance juridique par les instances européennes des interprofessions gérant de multiples filières…
1ᵉʳ février 1990 Question Marcel Vidal Maintien des personnes handicapées placées dans un établissement d'éducation spéciale
1ᵉʳ février 1990 Question Franz Duboscq Liaisons transpyrénéennes ferroviaires et routières
1ᵉʳ février 1990 Question Josselin de Rohan Centres de formation des musiciens intervenants
1ᵉʳ février 1990 Question Ivan Renar Suppressions d'emplois à l'entreprise Celatose dans le Nord
1ᵉʳ février 1990 Question Danielle Bidard-Reydet Traitement des dossiers du RMI
1ᵉʳ février 1990 Question Claude Prouvoyeur Statut des secrétaires médicales et médico-sociales des établissements d'hospitalisation publics
1ᵉʳ février 1990 Question Jean Arthuis Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et réglementation des poids et dimensions des véhicules
1ᵉʳ février 1990 Question Xavier de Villepin Situation de la coopération culturelle française en Tunisie
1ᵉʳ février 1990 Question Danielle Bidard-Reydet Revalorisation des retraites des professeurs certifiés et assimilés
1ᵉʳ février 1990 Question Hélène Missoffe Avenir des laboratoires d'analyses de biologie médicale
1ᵉʳ février 1990 Question Charles de Cuttoli Application des articles 1414 C et 1641,3 du code général des impôts aux Français de l'étranger
1ᵉʳ février 1990 Question Charles de Cuttoli Réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
1ᵉʳ février 1990 Question Alain Dufaut Détachements de fonctionnaires de l'Etat auprès des collectivités territoriales ou de fonctionnaires des…
1ᵉʳ février 1990 Question Marie-Claude Beaudeau Instituteurs des sections d'enseignement spécialisé
1ᵉʳ février 1990 Question Paul Caron Aide aux demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise
1ᵉʳ février 1990 Question Jacques Carat Accès des enseignants d'arts plastiques aux musées et aux fonctions artistiques