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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
15 décembre 1988 Réponse Solidarité Représentativité de la fédération des orthophonistes dans les commissions paritaires régionales
15 décembre 1988 Réponse Solidarité Ouverture d'une école de formation d'aide soignante en Guyane
15 décembre 1988 Réponse Solidarité Politique de la santé dans le Pas-de-Calais
15 décembre 1988 Réponse Agriculture Exercice d'activités agricoles et complémentaires à l'agriculture : protection sociale
15 décembre 1988 Réponse Culture Dépôt d'un projet de loi sur l'usage des détecteurs de métaux
15 décembre 1988 Réponse Plan Contrats de plan Etat-région : devenir des ports nationaux
15 décembre 1988 Réponse Solidarité Application de la Convention nationale des orthophonistes
15 décembre 1988 Réponse Culture Problème des quotas linguistiques communautaires
15 décembre 1988 Réponse Budget TVA : déduction de la taxe grevant les biens de faible valeur
15 décembre 1988 Réponse Solidarité Statut des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
15 décembre 1988 Réponse Budget Apport mixte en société
15 décembre 1988 Réponse Agriculture Financement des stages de formation rémunérés des agricultrices
15 décembre 1988 Réponse Économie Impôt de solidarité sur la fortune : cas particulier
15 décembre 1988 Réponse Collectivités territoriales Concours d'administrateurs territoriaux
15 décembre 1988 Réponse Agriculture Gestion du futur registre de l'agriculture
15 décembre 1988 Réponse Culture Accès aux professions de la culture dans les Etats communautaires
15 décembre 1988 Réponse Transports Conséquences des grèves sur l'économie nationale
15 décembre 1988 Réponse Intérieur Statut des sapeurs-pompiers professionnels
15 décembre 1988 Réponse Agriculture Répartition du financement de l'enseignement en matière de formation agricole
15 décembre 1988 Réponse Recherche Problème de stockage d'énergie
15 décembre 1988 Réponse Intérieur Attribution des cartes d'identité : définition de l'attestation de domicile
15 décembre 1988 Réponse Intérieur Lutte contre l'incendie : utilisation de l'eau des piscines
15 décembre 1988 Réponse Personnes âgées Maintien à domicile des personnes âgées
15 décembre 1988 Réponse Commerce et artisanat Transmission d'entreprises et pluriactivité
15 décembre 1988 Réponse Agriculture Disparition des dotations budgétaires en matière d'aménagement foncier
15 décembre 1988 Réponse Équipement Baisse du taux de participation des employeurs à l'effort de construction
15 décembre 1988 Réponse Affaires étrangères Situation du lycée français de Francfort (RFA)
15 décembre 1988 Réponse Premier ministre Bilan sur le financement de l'action en matière d'éducation
15 décembre 1988 Réponse Commerce et artisanat Artisanat d'art
15 décembre 1988 Réponse Affaires étrangères Conditions de détention des prisonniers politiques en Mauritanie
15 décembre 1988 Réponse Solidarité Baisse du taux de marque des pharmaciens d'officine
15 décembre 1988 Réponse Collectivités territoriales Inscription sur la liste des communes touristiques et capacité d'accueil
15 décembre 1988 Réponse Éducation Dégradation du pouvoir d'achat des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
15 décembre 1988 Réponse Commerce extérieur Création d'entreprises françaises à l'étranger
15 décembre 1988 Réponse Solidarité Politique du logement à l'égard des plus démunis
15 décembre 1988 Réponse Premier ministre Eventuelle réforme de l'orthographe
15 décembre 1988 Réponse Affaires étrangères Libération de prisonniers politiques à Cuba
15 décembre 1988 Réponse Postes Formation de l'agent affecté à l'agence postale de Tonate-Macouria (Guyane)
15 décembre 1988 Réponse Solidarité Baisse du taux de marque des pharmacies d'officine
15 décembre 1988 Réponse Solidarité Situation des masseurs-kinésithérapeutes et ergothérapeutes
15 décembre 1988 Réponse Personnes âgées Conditions d'attribution de l'allocation logement aux personnes âgées
15 décembre 1988 Réponse Éducation Insuffisances de la surveillance médicale scolaire
15 décembre 1988 Réponse Personnes âgées Aide à domicile des personnes âgées de la région Nord
15 décembre 1988 Réponse Culture Marché européen du livre
15 décembre 1988 Réponse Économie Imposition appliquée aux cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux
15 décembre 1988 Réponse Justice Revalorisation des indemnités de fonction des magistrats de l'ordre judiciaire
15 décembre 1988 Réponse Fonction publique Prise en compte dans les traitements des agents de l'Etat de la région parisienne de l'évolution des loyers
15 décembre 1988 Réponse Agriculture Retraite des agriculteurs
15 décembre 1988 Réponse Économie Impôts et taxes des poids-lourds
15 décembre 1988 Réponse Agriculture Prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes