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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
22 décembre 1988 Question André Pourny Taux d'intérêt des obligations cautionnées
22 décembre 1988 Question Daniel Millaud Droits à la retraite de certains membres du personnel de RFO
22 décembre 1988 Question Charles de Cuttoli Recrutés locaux : effets induits de la réforme des rémunérations
22 décembre 1988 Question Louis Souvet Conventions industrielles de formation par la recherche
22 décembre 1988 Question Louis Souvet Conséquences de la remise en cause de la loi Méhaignerie
22 décembre 1988 Question Louis Souvet Conséquences de la libéralisation du commerce international des produits agricoles
22 décembre 1988 Question Philippe François Fonds de compensation de la TVA
22 décembre 1988 Question Georges Gruillot Harmonisation des législations européennes sur la famille
22 décembre 1988 Question Charles de Cuttoli Recrutés locaux : réforme des rémunérations
22 décembre 1988 Question Charles de Cuttoli Recrutés locaux : réforme des rémunérations et règles communautaires
22 décembre 1988 Question Serge Mathieu Modalités de calcul des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle
22 décembre 1988 Question Georges Gruillot Reconnaissance communautaire des brevets
22 décembre 1988 Question Michel Alloncle Création d'un plafond spécifique pour l' aide ménagère aux personnes âgées
22 décembre 1988 Question Philippe François Desserte ferroviaire de l'agglomération melunaise (Seine-et-Marne)
22 décembre 1988 Question Jean-Luc Bécart Manque d'inspecteurs pour le passage de l'examen du permis de conduire
22 décembre 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Fermeture du musée du Louvre
22 décembre 1988 Question Philippe François Pharmacie : baisse du taux de marque
22 décembre 1988 Question Georges Gruillot Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
22 décembre 1988 Question Michel Alloncle Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
22 décembre 1988 Question André Jarrot Nombre de suppressions de personnels de la fonction publique d'Etat depuis la décentralisation
22 décembre 1988 Question Roland du Luart Statut des directeurs d'école normale
22 décembre 1988 Question Alain Gérard Reconstitution de carrière des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
22 décembre 1988 Question André Bohl Veuves des policiers tués en service avant 1981
22 décembre 1988 Question Georges Gruillot Vente des timbres fiscaux dans les villes de moins de 10 000 habitants
15 décembre 1988 Réponse Culture Conservateurs des musées d'association
15 décembre 1988 Réponse Économie Taxe professionnelle due par les entreprises de travaux agricoles et forestiers du Rhône
15 décembre 1988 Réponse Éducation Création de postes dans l'enseignement primaire liée au nombre d'élèves
15 décembre 1988 Réponse Équipement Montant des crédits PLA et PALULOS
15 décembre 1988 Réponse Économie CEE : importation des filets de pêche finis hors droits de douane
15 décembre 1988 Réponse Culture Politique européenne du livre
15 décembre 1988 Réponse Intérieur Sécurité du lac du Salagou (Hérault)
15 décembre 1988 Réponse Anciens combattants Fonctionnement de l'office départemental des anciens combattants de l'Essonne
15 décembre 1988 Réponse Économie Exonération fiscale des personnes âgées admises en maison de retraite et bénéficiant de l'aide sociale
15 décembre 1988 Réponse Éducation Situation du Pas-de-Calais dans le domaine de la formation
15 décembre 1988 Réponse Justice Avenir de l'éducation surveillée
15 décembre 1988 Réponse Commerce et artisanat Aide à l'installation des jeunes artisans
15 décembre 1988 Réponse Justice Affectation des cellules dans les prisons
15 décembre 1988 Réponse Solidarité Baisse de la marge de distribution des médicaments pour les pharmaciens
15 décembre 1988 Réponse Agriculture Avenir de l'office interprofessionnel des céréales (ONIC)
15 décembre 1988 Réponse Éducation Développement des instituts universitaires de technologie dans les villes moyennes
15 décembre 1988 Réponse Économie PME et modalités d'encaissement des chèques
15 décembre 1988 Réponse Agriculture Aménagement foncier rural
15 décembre 1988 Réponse Budget Rétribution des déplacements et missions effectués par les agents fonctionnaires de l'Etat
15 décembre 1988 Réponse Culture Conservateurs des musées d'association
15 décembre 1988 Réponse Défense Délinquance dans le département de l'Essonne
15 décembre 1988 Réponse Solidarité Droits à pension et validation des années d'activités salariées en Algérie, pour les rapatriés
15 décembre 1988 Réponse Départements et territoires… Avenir de l'octroi de mer
15 décembre 1988 Réponse Personnes âgées Situation des services de soins à domicile du Pas-de-Calais
15 décembre 1988 Réponse Équipement Implantation d'une hélistation dans les Yvelines
15 décembre 1988 Réponse Mer Contrats de plan Etat-région : exclusion des ports de commerce d'intérêt national