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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
15 décembre 1988 Réponse Fonction publique Situation des étudiants arrêtant leurs études et inscrits à l'ANPE
15 décembre 1988 Réponse Intérieur Plan d'occupation des sols et montant de la dotation globale de décentralisation par département
15 décembre 1988 Réponse Éducation Préscolarisation en Guyane
15 décembre 1988 Réponse Intérieur Incinération des personnes décédées
15 décembre 1988 Réponse Anciens combattants Attribution de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire aux anciens combattants de 14-18
15 décembre 1988 Réponse Intérieur Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
15 décembre 1988 Réponse Équipement Entreprises et droit de préemption urbain
15 décembre 1988 Réponse Handicapés Création de centres d'aide par le travail, en particulier dans le Cantal
15 décembre 1988 Réponse Agriculture Politique agricole commune : non-application des mesures d'interdiction des anabolisants
15 décembre 1988 Réponse Éducation Eventuelle réforme de l'orthographe
15 décembre 1988 Question Raymond Tarcy Ouverture d'une école de formation d'aide soignante en Guyane
15 décembre 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Mesures en faveur des fonctionnaires
15 décembre 1988 Question René Régnault Concours d'administrateurs territoriaux
15 décembre 1988 Question Jean Barras Droits à pension et validation des années d'activités salariées en Algérie, pour les rapatriés
15 décembre 1988 Question Raymond Tarcy Formation de l'agent affecté à l'agence postale de Tonate-Macouria (Guyane)
15 décembre 1988 Question Jean Cauchon Incinération des personnes décédées
15 décembre 1988 Question Jean Boyer Baisse de la marge de distribution des médicaments pour les pharmaciens
15 décembre 1988 Question Michel Chauty Gestion du futur registre de l'agriculture
15 décembre 1988 Question Jean Huchon Politique agricole commune : non-application des mesures d'interdiction des anabolisants
15 décembre 1988 Question Jean Huchon Dégradation du pouvoir d'achat des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
15 décembre 1988 Question José Balarello Productions végétales et élevage porcin en zone de montagne : aide de l'Etat
15 décembre 1988 Question Jacques Boyer-Andrivet Aide à l'installation des jeunes artisans
15 décembre 1988 Question Michel Chauty Conservateurs des musées d'association
15 décembre 1988 Question Jacques-Richard Delong Imposition appliquée aux cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux
15 décembre 1988 Question Jean Arthuis Impôt de solidarité sur la fortune : cas particulier
15 décembre 1988 Question Jacques Habert Concours des personnels de direction ou de formation détachés à l'étranger
15 décembre 1988 Question Raymond Tarcy Revalorisation des indemnités de fonction des magistrats de l'ordre judiciaire
15 décembre 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Attribution des cartes d'identité : définition de l'attestation de domicile
15 décembre 1988 Question Robert Pontillon Bilan sur le financement de l'action en matière d'éducation
15 décembre 1988 Question Jacques Chaumont Prise en compte dans les traitements des agents de l'Etat de la région parisienne de l'évolution des loyers
15 décembre 1988 Question Paul Alduy Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
15 décembre 1988 Question Georges Gruillot Développement des instituts universitaires de technologie dans les villes moyennes
15 décembre 1988 Question André Fosset Entreprises et droit de préemption urbain
15 décembre 1988 Question Raymond Bouvier Impôts et taxes des poids-lourds
15 décembre 1988 Question Georges Gruillot PME et modalités d'encaissement des chèques
15 décembre 1988 Question Paul Robert Création de centres d'aide par le travail, en particulier dans le Cantal
15 décembre 1988 Question Edouard Le Jeune Eventuelle réforme de l'orthographe
15 décembre 1988 Question Georges Gruillot Inscription sur la liste des communes touristiques et capacité d'accueil
15 décembre 1988 Question Pierre Laffitte Problème de stockage d'énergie
15 décembre 1988 Question Edouard Le Jeune Contrats de plan Etat-région : devenir des ports nationaux
15 décembre 1988 Question José Balarello Baisse du taux de marque des pharmacies d'officine
15 décembre 1988 Question Georges Mouly Maintien à domicile des personnes âgées
15 décembre 1988 Question Paul Robert Retraite des agriculteurs
15 décembre 1988 Question Pierre Croze Création d'entreprises françaises à l'étranger
15 décembre 1988 Question Georges Mouly Transmission d'entreprises et pluriactivité
15 décembre 1988 Question Jean Barras Situation du lycée français de Francfort (RFA)
15 décembre 1988 Question Georges Mouly Artisanat d'art
15 décembre 1988 Question Henri Belcour Politique du logement à l'égard des plus démunis
15 décembre 1988 Question Raymond Tarcy Préscolarisation en Guyane
15 décembre 1988 Question Charles Ginésy Lutte contre l'incendie : utilisation de l'eau des piscines