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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
10 décembre 1987 Question Francisque Collomb Accompagnement des trains de grandes lignes par un seul agent
10 décembre 1987 Question Michel Charasse Affiliation des collectivités locales aux Assedic : divergence entre les termes d'une réponse à une question…
3 décembre 1987 Réponse Intérieur Accidents industriels et technologiques
3 décembre 1987 Réponse Sécurité Renouvellement des cartes de séjour temporaire des étudiants étrangers
3 décembre 1987 Réponse Intérieur Prix d'une concession et droit de superposition
3 décembre 1987 Réponse Culture Affaire Dreyfus : initiative new-yorkaise d'une exposition
3 décembre 1987 Réponse Sécurité sociale Projet de rattachement des organismes de sécurité sociale de Moselle à la direction régionale des affaires…
3 décembre 1987 Réponse Équipement Expiration d'un bail
3 décembre 1987 Réponse Agriculture Industries agro-alimentaires : développement de la recherche
3 décembre 1987 Réponse Recherche et enseignement supérieur Recherche fondamentale : développement de l'action de l'INRA
3 décembre 1987 Réponse Culture Mise en valeur des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle
3 décembre 1987 Réponse Culture Sens et qualification juridiques de l'expression " oeuvre graphique "
3 décembre 1987 Réponse Anciens combattants Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables
3 décembre 1987 Réponse Agriculture Situation des agriculteurs du nord de la Meurthe-et-Moselle
3 décembre 1987 Réponse Agriculture Modalités d'application et de perception de la taxe de coresponsabilité céréalière décidée par la Commission…
3 décembre 1987 Réponse Anciens combattants Droits des anciens combattants d'Afrique du Nord
3 décembre 1987 Réponse Jeunesse et sports Office franco-allemand pour la jeunesse : activités
3 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
3 décembre 1987 Réponse Agriculture Utilisation des crédits du Fonds forestier national
3 décembre 1987 Réponse Santé et famille Revendications des orthophonistes
3 décembre 1987 Réponse Budget Développement des entreprises artisanales : crédit d'impôt pour investissements
3 décembre 1987 Réponse Économie Modification du statut de la Banque de France : dépôt d'un projet de loi
3 décembre 1987 Réponse Économie Protection des petits porteurs
3 décembre 1987 Réponse Budget Compensation de la réduction du taux de TVA prévue pour 1992
3 décembre 1987 Réponse Anciens combattants Report du délai de constitution de la retraite mutualiste des anciens combattants
3 décembre 1987 Réponse Commerce et artisanat Création d'un observatoire des formations
3 décembre 1987 Réponse Budget Révision des règles d'amortissement
3 décembre 1987 Réponse Intérieur Amélioration de la réglementation concernant la suspension du permis de conduire pour les personnes ne…
3 décembre 1987 Réponse Culture Versement d'une subvention à l'Association Radio pays de Luchon (Haute-Garonne)
3 décembre 1987 Réponse Transports Statut de la RATP
3 décembre 1987 Réponse Éducation Documentalistes promus au rang de certifiés : perte de l'indemnité de bibliothécaire
3 décembre 1987 Réponse Économie Rôle de la commission de la privatisation
3 décembre 1987 Réponse Budget Suspension momentanée d'imposition pour les responsables d'entreprises en période moratoire
3 décembre 1987 Réponse Budget Imposition des plus-values latentes d'une société civile immobilière au moment de sa transformation
3 décembre 1987 Réponse Anciens combattants Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
3 décembre 1987 Réponse Réforme administrative et rapatriés Formulaire sans le label du CERFA
3 décembre 1987 Réponse Éducation Situation sociale des directeurs d'écoles privées
3 décembre 1987 Réponse Éducation Epreuves écrites de l'agrégation de japonais pour les candidats résidant au Japon
3 décembre 1987 Réponse Budget Location d'établissement à usage professionnel : délai de l'option pour l'assujettissement à la TVA
3 décembre 1987 Réponse Défense Pension militaire antérieure à 1973 : révision du taux
3 décembre 1987 Réponse Environnement Colzas cultivés : contrôles a priori de la toxicité
3 décembre 1987 Réponse Budget Implantation des entreprises françaises à l'étranger : fiscalité
3 décembre 1987 Réponse Équipement Contrats de location : résiliation
3 décembre 1987 Réponse Équipement Contrats de location : congé en cas de mutation ou de perte d'emploi
3 décembre 1987 Réponse Commerce extérieur Dispositif fiscal en faveur des implantations à l'étranger
3 décembre 1987 Réponse Agriculture Conservation de la forêt méditerranéenne
3 décembre 1987 Réponse Budget Nature de la contribution sociale de solidarité
3 décembre 1987 Réponse Budget Evénements d'Afrique du Nord : application de la loi
3 décembre 1987 Réponse Départements et territoires… Réfugiés du Surinam
3 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Aménagement du plan de rationalisation des dépenses d'assurance maladie