Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2004	Hémicycle	Christian Poncelet	Je vous en prie, mes chers collègues ! Seul M. Fauchon a la parole.
22 décembre 2004	Hémicycle	Michel Dreyfus-Schmidt	Le droit n'était pas ce qu'il est aujourd'hui !
22 décembre 2004	Hémicycle	Pierre Fauchon	rapporteur. Il y faut autant de sagesse que de connaissances !
22 décembre 2004	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	Les grands mots !
22 décembre 2004	Hémicycle	Pierre Fauchon	rapporteur. Parfaitement, vive Saint Louis, vive Salomon et vive Montaigne ! Ils en savaient plus long que…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michel Dreyfus-Schmidt	Vive Saint Louis !
22 décembre 2004	Hémicycle	Pierre Fauchon	rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
22 décembre 2004	Hémicycle	Christian Poncelet	La parole est à M. le rapporteur.
22 décembre 2004	Hémicycle	Dominique Perben	garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Sénat…
22 décembre 2004	Hémicycle	Christian Poncelet	L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée…
22 décembre 2004	Hémicycle	Christian Poncelet	Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie de vos voeux, auxquels nous sommes sensibles. Nous avons…
22 décembre 2004	Hémicycle	Dominique Perben	garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, permettez-moi de m'associer aux…
22 décembre 2004	Hémicycle	Christian Poncelet	Mes chers collègues, après un début de session bien rempli, le Sénat va suspendre ses travaux d'ici à…
22 décembre 2004	Hémicycle	Christian Poncelet	Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avant toute chose, je voudrais, en votre nom à toutes et…
22 décembre 2004	Hémicycle	Christian Poncelet	La séance est reprise.
22 décembre 2004	Hémicycle	Adrien Gouteyron	Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux. La séance est suspendue. (La séance,…
22 décembre 2004	Hémicycle	Annie David	Le groupe CRC s'abstient. (La proposition de loi est adoptée définitivement.)
22 décembre 2004	Hémicycle	Adrien Gouteyron	Il avait exprimé un simple souhait, monsieur Todeschini ! Personne ne demande la parole ?... Je mets aux…
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Marc Todeschini	Dans un souci de solidarité envers les maîtres des établissements privés sous contrat, le groupe socialiste…
22 décembre 2004	Hémicycle	Adrien Gouteyron	La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
22 décembre 2004	Hémicycle	Daniel Goulet	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite de cette proposition de loi…
22 décembre 2004	Hémicycle	Adrien Gouteyron	Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Daniel Goulet, pour…
22 décembre 2004	Hémicycle	Adrien Gouteyron	Je mets aux voix l'article 3 bis. (L'article 3 bis est adopté.) Article 4 Les dispositions de la présente…
22 décembre 2004	Hémicycle	Adrien Gouteyron	L'amendement n° 15, présenté par Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est…
22 décembre 2004	Hémicycle	Adrien Gouteyron	L'amendement n° 13 est retiré. L'amendement n° 14, présenté par Mme David et les membres du groupe…
22 décembre 2004	Hémicycle	Annie David	Il est retiré, monsieur le président.
22 décembre 2004	Hémicycle	Adrien Gouteyron	L'amendement n° 17 est retiré. L'amendement n° 13, présenté par Mme David et les membres du groupe…
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean Boyer	Compte tenu des informations apportées précédemment, cet amendement n'a plus d'objet. Aussi, je le retire.
22 décembre 2004	Hémicycle	Adrien Gouteyron	L'amendement n° 17, présenté par M. J. Boyer, Mme Dini et les membres du groupe de l'Union Centriste, est…
22 décembre 2004	Hémicycle	Adrien Gouteyron	L'amendement n° 6 est retiré. Je mets aux voix l'article 2 ter. (L'article 2 ter est adopté.) Article 2…
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Marie Vanlerenberghe	Non, je le retire, monsieur le président.
22 décembre 2004	Hémicycle	Adrien Gouteyron	L'amendement n° 3 rectifié quater est retiré. Monsieur Vanlerenberghe, l'amendement n° 6 est-il maintenu ?
22 décembre 2004	Hémicycle	André Lardeux	Non, je le retire, monsieur le président, compte tenu de l'explication que vient de donner M. le ministre,…
22 décembre 2004	Hémicycle	Adrien Gouteyron	Monsieur Lardeux, l'amendement n° 3 rectifié quater est-il maintenu ?
22 décembre 2004	Hémicycle	François Fillon	ministre. Je souhaiterais que ces deux amendements soient retirés. En effet, la prévoyance dont bénéficient…
22 décembre 2004	Hémicycle	Adrien Gouteyron	Quel est l'avis du Gouvernement ?
22 décembre 2004	Hémicycle	Catherine Troendlé	rapporteur. Ces deux amendements rejoignent en partie l'amendement n° 10 de Mme David. Je rappelle que la…
22 décembre 2004	Hémicycle	Adrien Gouteyron	Quel est l'avis de la commission ?
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Marie Vanlerenberghe	Comme l'amendement précédent, cet amendement vise à éviter un recul social. Il ne crée aucune charge…
22 décembre 2004	Hémicycle	Adrien Gouteyron	L'amendement n° 6, présenté par MM. Vanlerenberghe, C. Gaudin et les membres du groupe de l'Union Centriste,…
22 décembre 2004	Hémicycle	André Lardeux	Il s'agit de répondre à une interrogation ou de lever une inquiétude. Les enseignants du privé bénéficient…
22 décembre 2004	Hémicycle	Adrien Gouteyron	Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 3 rectifié quater est présenté par MM.…
22 décembre 2004	Hémicycle	Adrien Gouteyron	Je mets aux voix l'article 2 bis. (L'article 2 bis est adopté.) Article 2 ter Les modalités selon lesquelles…
22 décembre 2004	Hémicycle	Adrien Gouteyron	Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
22 décembre 2004	Hémicycle	François Fillon	ministre. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. L'affiliation à l'AGIRC et à l'ARCCO donne droit…
× Refermer « ministre. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. L'affiliation à l'AGIRC et à l'ARCCO donne droit aux maîtres du privé à une retraite complémentaire selon des modalités qui ne sont en rien modifiées par le présent texte. Je veux en revanche informer le Sénat que l'Etat a soldé un contentieux avec les caisses de retraite complémentaire sur l'affiliation des maîtres du privé à l'AGFF, en prenant à sa charge les cotisations nécessaires au maintien de la retraite à soixante ans. Sur le principe, on ne peut pas exonérer les maîtres de toute contribution pour l'accès à une retraite complémentaire. D'ailleurs, la retraite additionnelle sera financée par des cotisations de l'Etat employeur et par celles des maîtres. » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
22 décembre 2004	Hémicycle	Adrien Gouteyron	Quel est l'avis du Gouvernement ?
22 décembre 2004	Hémicycle	Catherine Troendlé	rapporteur. Certes, l'objet de cet amendement est légitime puisqu'il vise à favoriser le rapprochement des…
22 décembre 2004	Hémicycle	Adrien Gouteyron	Quel est l'avis de la commission ?
22 décembre 2004	Hémicycle	Annie David	Cet amendement, en conformité avec la loi relative à la liberté de l'enseignement du 25 novembre 1977, dite…
22 décembre 2004	Hémicycle	Adrien Gouteyron	L'amendement n° 2 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme David et les…