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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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DateNatureQui Début du texte
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-René Lecerf rapporteur. J'en suis convaincu, mes chers collègues, ce projet de loi mérite mieux que des oppositions…
9 janvier 2007 Hémicycle Raymonde Le Texier Il faut donner des moyens à la justice !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-René Lecerf rapporteur. ...sinon pourquoi devrait-il s'arrêter ? Le fait de repartir libre, et tout de suite, lui…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. Exactement !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-René Lecerf rapporteur. En outre, elle aurait ruiné tout espoir de voir se dégager - certes, au lendemain de la…
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Tout à fait !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-René Lecerf rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La parole est à M. le rapporteur.
9 janvier 2007 Hémicycle Xavier Bertrand ministre. ...et l'ensemble des ministres concernés par ce texte. Le projet de loi, qui vous est soumis…
9 janvier 2007 Hémicycle Charles Gautier Il n'est pas là  !
9 janvier 2007 Hémicycle Xavier Bertrand ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le président, monsieur le président de la commission,…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur C'est le ministre de la santé et des solidarités qui est présent, et non pas le ministre de l'intérieur,…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La parole est à M. le ministre.
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. ...nous serons toujours du côté de ceux qui ne renoncent pas ! (Applaudissements sur…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Il n'est toujours pas là  !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. ...non pour supprimer l'excuse de minorité, mais pour l'adapter à ce qu'est…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur C'est pourquoi il n'est pas là  !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Le projet de loi a été largement complété en première lecture. Les dispositions…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur J'ai très bien écouté !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Soyez attentif, monsieur le sénateur, sans cela vous donnerez le sentiment, lorsque…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Pourquoi maintenir ces dispositions dans le projet de loi ? On ne comprend pas !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. ...et que la seconde lecture dans chacune des chambres doit permettre de stabiliser. Le…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Nicolas Sarkozy déserte le Parlement, il ne vient plus !
9 janvier 2007 Hémicycle Hélène Luc Il n'est pas là  !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Nicolas Sarkozy ne vient jamais ! Où est-il ?
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Dans ce domaine, le Sénat et l'Assemblée nationale ont chacun fait franchir une…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Patrick Courtois C'est vrai !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Notre attente commune n'a pas été déçue. Des débats en première lecture, le…
9 janvier 2007 Hémicycle Jacques Valade Très bien !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les…
9 janvier 2007 Hémicycle Hélène Luc M. Sarkozy n'est pas là , c'est dommage !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre en date du 23 décembreÂ…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin Mes chers collègues, je salue la présence de notre nouveau collègue Jean-Claude Danglot, devenu sénateur…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin J'ai le regret de vous rappeler le décès de nos anciens collègues Hubert Peyrou, qui fut sénateur des…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin Le procès-verbal de la séance du jeudi 21 décembre 2006 a été distribué. Il n'y a pas d'observationÂ…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La séance est ouverte. (La séance est ouverte à seize heures.)
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 9 janvier…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer M. le président du Sénat a reçu de M. Nicolas About une proposition de loi visant à rendre obligatoire…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je vous…
21 décembre 2006 Hémicycle Jean-François COPÉ ministre délégué. Je ne dirai qu'un mot : merci !
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 87 : Le Sénat a adopté définitivement.…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Personne ne demande la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Sur les articles 34 bis B à  50, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Le vote est réservé. articles 34 bis B à 50
21 décembre 2006 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Le Sénat a tranché, puisque nous avions voté ces dispositions.…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Quel est l'avis de la commission ?
21 décembre 2006 Hémicycle Jean-François COPÉ ministre délégué. La taxe qui finance le développement et la recherche dans le secteur agricole repose…