| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Dominique Bussereau
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ministre. ... et qui fasse l'objet d'un débat important au Sénat, à l'Assemblée nationale et dans nos…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Ladislas Poniatowski
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rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan. Très bien !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Dominique Bussereau
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ministre. Comme toujours, monsieur Revêt, bien entendu ! Veuillez me pardonner d'avoir énoncé une évidence !…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Charles Revet
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Toujours !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Dominique Bussereau
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ministre. Monsieur le président, vous avez raison de le souligner, car le Sénat réalise un travail…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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Je vous remercie, monsieur le ministre, des compliments que vous adressez au Sénat. Il les mérite !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Dominique Bussereau
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ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Monsieur le président,…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mercredi…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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Monsieur le ministre, merci de vous associer aux propos prononcés par le Sénat à l'endroit de celles et ceux…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Dominique Bussereau
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ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Monsieur le président, comme ce…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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Monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, vous comprendrez que je ne puis…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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La séance est reprise.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé une candidature pour un organisme…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Hubert Haenel
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Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous venez d'apporter, s'agissant non seulement…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Hubert Haenel.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Marc-Philippe Daubresse
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ministre délégué au logement et à la ville. Monsieur le sénateur, je me suis rendu récemment dans votre…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Hubert Haenel
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commune de Volgelsheim, dans le…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Hubert Haenel, auteur de la question n° 584, adressée à M. le ministre de l'emploi, du…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Bernard Piras
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Une fois n'est pas coutume, madame la secrétaire d'Etat, je suis ravi de votre réponse ! (Sourires.)
Je…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Bernard Piras.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Marie-Anne MONTCHAMP
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secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur les conditions de…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Bernard Piras
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Madame la secrétaire d'Etat, je souhaite attirer votre attention sur les conditions de délivrance du macaron…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Bernard Piras, auteur de la question n° 613, adressée à Mme la secrétaire d'Etat aux…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean Boyer
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Madame la secrétaire d'Etat, si je m'attendais quelque peu à votre réponse, j'apprécie néanmoins que vous…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Jean Boyer.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Marie-Anne MONTCHAMP
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secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, le Gouvernement est particulièrement…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean Boyer
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, notre assemblée reprend ses travaux…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Jean Boyer, auteur de la question n° 607, adressée à M. le ministre des solidarités, de…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Peyronnet
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Madame la secrétaire d'Etat, j'ai bien entendu vos propos et j'en accepte l'augure. Je souhaite toutefois…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Marie-Anne MONTCHAMP
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secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, je ne vais pas reprendre les arguments…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Peyronnet
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ma question rejoint celle de Mme…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, auteur de la question n° 600, adressée à M. le ministre des…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Claude Biwer
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Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de ces précisions. Je constate que vous avez pris conscience…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Claude Biwer.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Marie-Anne MONTCHAMP
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secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, de nombreux médicaments, dont les…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Claude Biwer
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, alors que de très nombreux…
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« Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, alors que de très nombreux accidents peuvent être imputés en France à la prise de médicaments psychotropes, tranquillisants ou antidépresseurs, il est particulièrement étonnant qu'aujourd'hui encore il n'y ait pas de dépistage systématique des médicaments à risque lors de la survenance d'un accident, ce qui fait que nous ne disposons pas, pour l'heure, de statistiques fiables sur le nombre de Français victimes d'accidents de la route sous l'influence de tels médicaments.
En Belgique, pays proche de ma région, l'Institut pour la sécurité routière a récemment dévoilé que 15,6 % des victimes d'accidents de la route étaient sous l'influence de tranquillisants, d'antidépresseurs ou de somnifères. Aux Etats-Unis, une étude rapporte le chiffre de 20 %.
En Ecosse, une autre étude a conclu que les conducteurs sous médicaments de la classe des benzodiazépines ont davantage d'accidents, jusqu'à quatre fois plus que les autres ; les tranquillisants sont plus concernés que les somnifères et constituent un important facteur d'accidents de la route.
Aux Pays-Bas, une étude a démontré que les consommateurs de certains tranquillisants présentaient pendant les deux premières semaines de traitement un risque d'accident cinq à six fois supérieur à la normale ; il est comparable à celui d'un taux d'alcoolémie de 1 gramme par litre.
Or chacun sait bien que notre pays - il a souvent été dénoncé à ce titre - est le champion du monde en matière de consommation de médicaments psychotropes ; malgré cela aucune statistique scient … »
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Claude Biwer, auteur de la question n° 566, adressée à M. le ministre des solidarités, de…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Anne-Marie Payet
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Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse, que je transmettrai aux intéressés.
Il est…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Marie-Anne MONTCHAMP
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secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Madame le sénateur, vous soulevez la question de l'absence dans…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Anne-Marie Payet
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ma question concerne les graves…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Anne-Marie Payet, auteur de la question n° 598, adressée à M. le ministre des…
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