Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis de la commission ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Jacques Blanc	Il s'agit de tenir compte de la réalité en faisant bénéficier des exonérations d'impôt sur les sociétés ou…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, J. Boyer, Cazalet, Faure, Jarlier, Carle et…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 288 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er quater. (L'article 1er quater est…
19 janvier 2005	Hémicycle	Bruno Retailleau	Je suis partiellement convaincu par l'argumentation. Néanmoins, je retire cet amendement, monsieur le président.
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 288 est-il maintenu, monsieur Retailleau ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat. Même avis. Monsieur Retailleau, vous avez souligné, à juste titre, que l'amendement n°…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis du Gouvernement ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	La préoccupation de notre collègue est largement satisfaite par le dispositif de l'article 1er concernant…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis de la commission ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Bruno Retailleau	Tout à l'heure, nous avons adopté l'amendement n° 404, présenté par le Gouvernement et dont la portée est…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 288, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : I - Compléter le texte…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Je mets aux voix l'article 1er ter, modifié. (L'article 1er ter est adopté.) Article 1er quater I. - Le…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 252 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 417. (L'amendement est adopté.)
19 janvier 2005	Hémicycle	Gérard Le Cam	Non, monsieur le président, je le retire.
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Monsieur Le Cam, l'amendement n° 252 rectifié est-il maintenu ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	, rapporteur. Avis favorable.
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n 417 ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat. Nous abordons là un sujet sensible dont nous avons également débattu lors de la première…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	J'appelle donc en discussion l'amendement n° 417, présenté par le Gouvernement, qui est ainsi libellé : Dans…
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat. Monsieur le président, dans la mesure où je vais présenter un amendement touchant…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis du Gouvernement ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	rapporteur. Alors que le Gouvernement émet déjà des réserves sur la mise en oeuvre du remboursement des…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis de la commission ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Gérard Le Cam	Tout d'abord, je me réjouis que cette disposition de l'article 1er ter ait été réintroduite à l'Assemblée…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	En conséquence, l'article 1er bis A est rétabli dans cette rédaction. Article 1er ter Sans préjudice des…
× Refermer « En conséquence, l'article 1er bis A est rétabli dans cette rédaction. Article 1er ter Sans préjudice des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 1465 du code général des impôts, tout entreprise ou organisme qui cesse volontairement son activité en zone de revitalisation rurale, en la délocalisant dans un autre lieu, après avoir bénéficié d'une aide au titre des dispositions spécifiques intéressant ces territoires, moins de cinq ans après la perception de ces aides, est tenue de verser les sommes qu'elle n'a pas acquittées en vertu des exonérations qui lui ont été consenties et, le cas échéant, de rembourser les concours qui lui ont été attribués. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article. » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement est adopté.)
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	rapporteur. En tant que rapporteur, je suis tenu d'être fidèle à la décision de la commission. Je maintiens…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Monsieur le rapporteur, l'amendement est-il maintenu ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat. Lors de la première lecture ici même, j'avais demandé le retrait de cet amendement, qui…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis du Gouvernement ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	rapporteur. Par cet amendement, il s'agit de confirmer le vote du Sénat en première lecture. L'Assemblée…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'article 1er bis A a été supprimé par l'Assemblée nationale. Mais, par amendement n° 2, M. Emorine, au nom…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Je mets aux voix l'amendement n° 406. (L'amendement est adopté.)
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	rapporteur. La commission approuve ce dispositif technique et rédactionnel : avis favorable.
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis de la commission ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat. A la suite de la suppression du fonds national de péréquation par l'article 52 de la loi…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 406, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Je mets aux voix l'article 1er, modifié. (L'article 1er est adopté.) Article additionnel après l'article 1er
19 janvier 2005	Hémicycle	Jacques Blanc	Je vais, bien sûr, voter cet article, mais je me permets de solliciter du Gouvernement et de la commission…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat. Monsieur Moreigne, nous avons entamé les débats il y a un an et nous sommes désormais en…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M le secrétaire d'Etat.
19 janvier 2005	Hémicycle	Michel Moreigne	Tout à l'heure, le docteur Jacques Blanc a bien souligné la différence entre une reprise et une recréation…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. Michel Moreigne, pour explication de vote.
19 janvier 2005	Hémicycle	Thierry Repentin	S'il est adopté, l'article 1er va permettre la mise en place d'un certain nombre d'exonérations, notamment…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 72 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote…
19 janvier 2005	Hémicycle	Jacques Blanc	L'argument relatif aux fonds européens me paraissant essentiel, je retire l'amendement n° 72 rectifié bis.