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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
21 décembre 2005 Hémicycle Claude Domeizel Je vous invite à lire la loi, et vous verrez !
21 décembre 2005 Hémicycle Josselin de Rohan Et l'hommage aux rapatriés ?
21 décembre 2005 Hémicycle Claude Domeizel Monsieur de Rohan, si nous proposons d'abroger l'article 4, c'est parce qu'il prévoit l'obligation faite…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
21 décembre 2005 Hémicycle Jacques Pelletier Il me semble que nous n'aurions pas dû voter l'article 4, ou du moins une partie de cet article de la loi…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart La parole est à M. Jacques Pelletier, pour explication de vote.
21 décembre 2005 Hémicycle Jacques Legendre Nous payons aujourd'hui le fait d'avoir voulu à certains moments répondre à l'émotion par une inscription…
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« Nous payons aujourd'hui le fait d'avoir voulu à certains moments répondre à l'émotion par une inscription dans des textes. Quand ces émotions deviennent contradictoires, nous sommes embarrassés. Je crois que certains, à l'Assemblée nationale, ont voulu répondre à l'émotion d'une partie de l'opinion publique par une disposition qui semble enjoindre aux enseignants de donner tel ou tel éclairage sur ce qui s'est passé. Quant à moi, je me pose simplement la question : si j'avais à nouveau à enseigner l'histoire, que ferais-je quand il s'agit de parler d'un moment de l'histoire de la France, à savoir de la période pendant laquelle la France a eu des colonies ? L'histoire de la France est un tout. Je crois qu'un enseignant se doit de dire à ses élèves ce qu'il sait des errements, des erreurs, des horreurs mêmes, qui parfois ont été commises. Je n'aurais pas hésité à rappeler que certaines colonnes françaises, conduites par deux officiers français dévoyés, ont ravagé vers 1900 la vallée du Niger. Je n'aurais pas non plus hésité à rappeler que les restes de ces mêmes troupes, aux côtés de troupes venues d'Algérie, ont écrasé à Kousseri le marchand d'esclaves Rabah, mettant ainsi un terme à certains trafics d'esclaves qui persistaient en Afrique centrale. Je n'aurais pas hésité à parler du Code noir et de toutes les horreurs commises pendant la période de l'esclavage. Nos élèves doivent savoir tout cela, et savoir même que, au XVIIIe, une partie de la France des Lumières que nous aimons par ailleurs tant et dont nous sommes très fiers n'éta … »

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21 décembre 2005 Hémicycle Jacques Legendre Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne voterai pas ces amendements, car…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.
21 décembre 2005 Hémicycle Daniel Marsin Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au-delà des arrière-pensées et des…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart La parole est à M. Daniel Marsin, pour explication de vote.
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. Si une vérité peut nous rassembler, c'est bien celle selon laquelle l'histoire,…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2005 Hémicycle Jacques Valade rapporteur. La commission spéciale, qui a étudié ce projet de loi de programme pour la recherche, s'est…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis de la commission ?
21 décembre 2005 Hémicycle Josselin de Rohan Mais si ! En effet, les premières phrases de l'article 4, qui n'étaient pas modifiées par le…
21 décembre 2005 Hémicycle Jean-Pierre Bel Mais non !
21 décembre 2005 Hémicycle Josselin de Rohan ...pour le besoin de leurs conceptions. Or, par rapport à l'analyse de M. Bel, que je pourrais faire…
21 décembre 2005 Hémicycle Alain Gournac Absolument !
21 décembre 2005 Hémicycle Josselin de Rohan ...et de la reconnaissance du génocide arménien, car les lois en question ont été des lois mémorielles…
21 décembre 2005 Hémicycle Alain Gournac Oui !
21 décembre 2005 Hémicycle Josselin de Rohan Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai écouté avec beaucoup d'attention…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart La parole est à M. Josselin de Rohan.
21 décembre 2005 Hémicycle Guy Fischer Je demeure cependant très modeste. Nous sommes là sur une ligne de crête délicate. Peut-être…
21 décembre 2005 Hémicycle Patrice Gélard Oh là là  !
21 décembre 2005 Hémicycle Guy Fischer Je ne crois pas que le Parlement ait « ouvert la boîte de Pandore » en votant des « lois…
21 décembre 2005 Hémicycle Alain Gournac Quelle erreur !
21 décembre 2005 Hémicycle Guy Fischer Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, m'étant largement exprimé sur le…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart La parole est à M. Guy Fischer, pour défendre l'amendement n° 116.
21 décembre 2005 Hémicycle Jean-Pierre Bel Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout au long de nos débats, qui ont…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Je suis saisi de deux amendements tendant à insérer dans le projet de loi un article additionnel…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart La séance est reprise. Article additionnel avant l'article 3 ou après l'article 22 (précédemment réservé)
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Je mets aux voix l'amendement n° 52. (L'amendement est adopté.)
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. Le Gouvernement émet un avis favorable.
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2005 Hémicycle Maurice Blin rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel tenant compte de la disparition du « budget civil de…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Je mets aux voix l'amendement n° 51. (L'amendement est adopté.)
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. Favorable.
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2005 Hémicycle Henri Revol rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel tendant à remplacer les mots : « le plan de la…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart L'amendement n° 51, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Je mets aux voix l'article 21, modifié. (L'article 21 est adopté.) Articles additionnels après l'article 21
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Je mets aux voix l'amendement n° 50. (L'amendement est adopté.)
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. Favorable.
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2005 Hémicycle Maurice Blin rapporteur. Il s'agit d'un amendement tendant à une rectification.
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart L'amendement n° 50, présenté par M. Blin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le…