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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Patrick Courtois rapporteur. Pas de leur arme !
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du…
22 décembre 2005 Hémicycle Éliane Assassi Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce ne sera certainement pas une surprise…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Assassi.
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Nous le ferons, monsieur le président !
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet En tout cas, mon cher collègue, si vous souhaitez déposer une proposition de loi, nous l'enregistrerons !
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Il ne s'agit pas d'un incident, monsieur le président, mais d'une clarification !
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Sueur. L'incident est clos !
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Tout au long de ce débat, nous n'avons cessé, le ministre d'État et moi-même en son…
22 décembre 2005 Hémicycle Gérard César Ce n'est pas la première fois !
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Monsieur le sénateur, je suis très surpris par ce rappel au règlement et par le…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet Je vous comprends, mon cher collègue, mais M. le ministre ayant été longtemps député, il a pu recevoir…
22 décembre 2005 Hémicycle Pierre Fauchon C'est ridicule !
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Mon rappel au règlement est fondé à la fois sur le règlement et sur la Constitution, monsieur le…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet Je vous donne la parole, monsieur Sueur, mais je vous prie d'être bref.
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. le ministre délégué.
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22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Patrick Courtois rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre,…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet La séance est reprise.
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue. (La…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 73 : Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans…
22 décembre 2005 Hémicycle Robert del Picchia Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en octobre dernier, nous commencions nos…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. Robert Del Picchia, pour explication de vote.
22 décembre 2005 Hémicycle Daniel Reiner Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite dire quelques mots sur ce…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole est à M. Daniel Reiner, pour…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé. Vote sur l'ensemble
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est…
22 décembre 2005 Hémicycle Michel Billout De plus, ces amendements reviennent sur les principes même de la décentralisation en privant la région de…
22 décembre 2005 Hémicycle Charles Revet rapporteur. C'est inacceptable !
22 décembre 2005 Hémicycle Michel Billout Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais apporter un avis légèrement…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet Monsieur le ministre, je vous remercie des aimables compliments que vous avez adressés au Sénat, en…
22 décembre 2005 Hémicycle Dominique Perben ministre. Dans le domaine social, il s'agit de différentes mesures applicables aux transports routier et…
22 décembre 2005 Hémicycle Charles Revet rapporteur. Très bien !
22 décembre 2005 Hémicycle Dominique Perben ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le président, mesdames,…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. le ministre.
22 décembre 2005 Hémicycle Charles Revet rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre,…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande de l'ensemble des présidents de commission permanente,…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet J'ai reçu de M. le Premier ministre, le rapport annuel 2004-2005 de l'Observatoire de l'emploi public,…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet . Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observationÂ…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 22Â…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart J'ai reçu de M. Marc Massion, secrétaire rapporteur, un rapport d'information fait au nom de la…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart J'ai reçu de Mme Esther Sittler un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobreÂ…