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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
22 décembre 2005 Hémicycle Éliane Assassi Oh, quelle mauvaise foi !
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Je veux remercier une fois de plus M. le rapporteur de son intervention et du travail…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. le ministre délégué.
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« La parole est à M. le ministre délégué. »
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22 décembre 2005 Hémicycle Robert del Picchia Nous allons donc adopter ce texte avec confiance car, s'il n'est pas parfait, il a au moins l'avantage…
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Il nous inquiète aussi !
22 décembre 2005 Hémicycle Robert del Picchia Pour autant, je pense que nous ne devons pas tomber dans l'excès inverse en voulant à tout prix «…
22 décembre 2005 Hémicycle Nicole Borvo Cohen-Seat Ah bon ?
22 décembre 2005 Hémicycle Robert del Picchia Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voterai, bien entendu, en faveur de…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. Robert Del Picchia.
22 décembre 2005 Hémicycle Louis Mermaz Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, MM. Jean-Pierre Sueur et Richard Yung…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. Louis Mermaz.
22 décembre 2005 Hémicycle Richard Yung ... nous avons apporté notre contribution à ce débat. Où est donc l'esprit d'ouverture ? Je le chercheÂ…
22 décembre 2005 Hémicycle Charles Revet Parce qu'ils n'étaient pas bons !
22 décembre 2005 Hémicycle Richard Yung Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je regrette que ce débat ne soit pas…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. Richard Yung.
22 décembre 2005 Hémicycle Laurent Béteille La législation antiterroriste a toujours, jusqu'à aujourd'hui, fait l'objet d'un consensus entre les grands…
22 décembre 2005 Hémicycle Charles Revet Eh oui !
22 décembre 2005 Hémicycle Laurent Béteille Monsieur le président, monsieur le ministre, lorsque nous légiférons en matière de terrorisme, il est de…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. Laurent Béteille.
22 décembre 2005 Hémicycle Nicole Borvo Cohen-Seat Rassurez-vous, monsieur le président, je ne reviendrai pas sur les raisons de notre opposition à ce texte,…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
22 décembre 2005 Hémicycle Pierre Fauchon Vous, vous péchez à tout bout de champ !
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Que celui qui n'a jamais péché me jette la première pierre, monsieur le président ! (Sourires.)
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet Monsieur Sueur, permettez-moi ce rappel à notre règlement : vous vous êtes exprimé pendant six minutes…
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Patrick Courtois rapporteur. Ils étaient pourtant prêts à le voter à l'Assemblée nationale !
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. Vous ne serez pas suivis !
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Pierre Sueur ...pour les raisons que j'ai dites et, compte tenu des problèmes qui se posent par rapport à l'État de…
22 décembre 2005 Hémicycle Charles Revet Tout ça pour ça !
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Pierre Sueur C'est pourquoi, monsieur le président, nous voterons contre ce texte,...
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet Concluez, monsieur Sueur !
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Je conclus donc. (Nouvelles protestations sur les travées de l'UMP.) Monsieur le président, monsieur le…
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Patrick Courtois rapporteur. Il faut respecter le règlement, monsieur le président ! (Nouveaux sourires.)
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet Non ! Je risquerais alors d'être l'objet d'un rappel au règlement, car vous avez déjà dépassé votre…
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Pierre Sueur J'en viens très rapidement, monsieur le président, à ma conclusion. (Protestations sur les travées de…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet Il faut vraiment conclure, mon cher collègue !
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Par conséquent, mes chers collègues, ce texte donne au pouvoir exécutif et à ses services administratifs…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet Veuillez conclure, monsieur Sueur.
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Quant à la notion d'« événements particuliers », elle est tellement floue et imprécise qu'elle peut…
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. C'est un grand rassemblement ! C'est clair !
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Pierre Sueur ... comme nous rendons hommage à l'ensemble des magistrats, des policiers et des gendarmes qui oeuvrent dans…
22 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Très difficile !
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Pierre Sueur La question qui nous est posée est de savoir dans quelles conditions il est légitime de prendre les…
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. Très bien !
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Pierre Sueur ... qui ne doivent pas ménager leur soutien au gouvernement, quel qu'il soit, car nous devons lutter de…
22 décembre 2005 Hémicycle Gérard César C'est pour cela qu'ils votent contre !
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre le terrorisme nécessite…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire, je donne la parole Ã…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Vote sur l'ensemble
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est…
22 décembre 2005 Hémicycle Éliane Assassi Sur ce dernier point, je tiens à dire que nous émettons des doutes sur l'application qui sera faite de…