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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron Acte vous est donné de cette mise au point, monsieur Pelletier.
22 décembre 2005 Hémicycle Jacques Pelletier Monsieur le président, lors du vote du projet de loi de finances rectificative pour 2005, mon collègue M.Â…
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Jacques Pelletier.
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron La séance est reprise.
22 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 75 : Le Sénat a adopté définitivement.…
22 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)
22 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets…
22 décembre 2005 Hémicycle Charles Revet M. le rapporteur, qui s'est beaucoup investi aux côtés de M. le président de la commission, a rappelé…
22 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet loi, je donne la parole à M. Charles Revet, pour explication de vote.
22 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé. Vote sur l'ensemble
22 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est…
22 décembre 2005 Hémicycle Gérard Le Cam Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces conclusions de la commission mixte…
22 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart La parole est à M. Gérard Le Cam.
22 décembre 2005 Hémicycle Marc Massion ... qui devraient aider le monde agricole à surmonter, vaille que vaille, les crises annoncées !
22 décembre 2005 Hémicycle Charles Revet Quand même !
22 décembre 2005 Hémicycle Robert del Picchia Ah !
22 décembre 2005 Hémicycle Gérard César rapporteur. Tout de même !
22 décembre 2005 Hémicycle Marc Massion Ces exemples, concernant à la fois les jeunes agriculteurs et les futurs retraités, illustrent bien le peu…
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« Ces exemples, concernant à la fois les jeunes agriculteurs et les futurs retraités, illustrent bien le peu de prise en compte par le Gouvernement des réalités vécues par les agriculteurs aujourd'hui. Les jeunes agriculteurs n'ont pas trouvé dans ce texte les propositions concrètes qui les auraient rendus moins amers et plus optimistes pour l'avenir, un avenir qui s'annonce très difficile face à la concurrence des nouveaux pays partenaires de l'Union européenne et, surtout, face aux nouvelles règles commerciales entérinées par l'OMC à Hong Kong. Avec plus de conviction encore que lors de notre vote négatif du 9 novembres 2005 sur ce projet de loi d'orientation agricole, nous affirmons aujourd'hui que, au lieu de renforcer la situation de l'ensemble des agriculteurs sur le territoire français par des mesures financières et environnementales concrètes, porteuses d'avenir, ce texte semble malheureusement s'inscrire dans les logiques du « tout libéral » exprimées dans les conclusions de l'Union européenne et de l'OMC. Ne pouvant cautionner ces choix, le groupe socialiste réitère son vote négatif, tout en reconnaissant quelques avancées positives,... »
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22 décembre 2005 Hémicycle Charles Revet Il est quand même possible de le faire !
22 décembre 2005 Hémicycle Marc Massion Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons une dernière fois le…
22 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart La parole est à M. Marc Massion.
22 décembre 2005 Hémicycle Dominique Bussereau ministre. Parallèlement à la réunion de l'OMC, la réforme de la politique agricole commune, à laquelle…
22 décembre 2005 Hémicycle Charles Revet L'exigence paie !
22 décembre 2005 Hémicycle Dominique Bussereau ministre. Naturellement ! Mais les produits charentais couvrent assez bien le terroir... Ce texte vous est…
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Paul Émorine président de la commission des affaires économiques et du Plan. Et bourguignons ! (Sourires.)
22 décembre 2005 Hémicycle Gérard César rapporteur. Et bordelais !
22 décembre 2005 Hémicycle Dominique Bussereau ministre. Ce compliment s'adresse également à son complice, M. le président de la commission des affaires…
22 décembre 2005 Hémicycle Gérard César rapporteur. Merci, monsieur le ministre.
22 décembre 2005 Hémicycle Dominique Bussereau ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, de…
22 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart La parole est à M. le ministre.
22 décembre 2005 Hémicycle Gérard César rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre,…
22 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée…
22 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart La séance est reprise.
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet Avant de passer à la suite de l'ordre du jour, M. le ministre de l'agriculture et de la pêche étant retenu…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 74 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de…
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Poncelet Personne ne demande plus la parole ? ... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets…
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Quand M. Estrosi fait à ce point l'éloge d'un socialiste, je me méfie !
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. À l'instar de M. Béteille, je conclurai en disant que, face à cette menace…
22 décembre 2005 Hémicycle Nicole Borvo Cohen-Seat C'est inadmissible !
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Vous n'avez pas le droit de dire que nous sommes irresponsables !
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. M. Caresche a lui-même fait part de son incompréhension face à votre attitude. Et…
22 décembre 2005 Hémicycle Nicole Borvo Cohen-Seat Pourquoi les « partis de gouvernement » ?
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. En 2001, l'opposition s'était également abstenue sur le texte de loi qui avait été…
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. Absolument !
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. À MM. Yung et Mermaz, je rappelle simplement que, contrairement à ce qu'ils affirment…
22 décembre 2005 Hémicycle Nicole Borvo Cohen-Seat La méthode Coué ne me convainc pas, monsieur le ministre !
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Non ! C'est vous, et vous seul, qui faites cet amalgame ! Je rappelle que les auteurs…
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-Pierre Sueur C'est vous qui le faites !
22 décembre 2005 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Monsieur Sueur, vous avez fait, une fois de plus - vous n'avez d'ailleurs pas cessé de…