| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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Acte vous est donné de cette mise au point, monsieur Pelletier.
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Jacques Pelletier
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Monsieur le président, lors du vote du projet de loi de finances rectificative pour 2005, mon collègue M.…
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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La parole est à M. Jacques Pelletier.
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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La séance est reprise.
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 75 :
Le Sénat a adopté définitivement.…
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets…
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Charles Revet
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M. le rapporteur, qui s'est beaucoup investi aux côtés de M. le président de la commission, a rappelé…
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet loi, je donne la parole à M. Charles Revet, pour explication de vote.
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Vote sur l'ensemble
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est…
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Gérard Le Cam
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces conclusions de la commission mixte…
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× Refermer
« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation agricole ne présentent, on le sait, qu'un caractère formel.
Nous regrettons que l'urgence ait été déclarée sur ce texte. Le Gouvernement a ainsi écourté le débat parlementaire, alors même que les enjeux en présence sont fondamentaux pour les agriculteurs et, plus généralement, pour l'avenir du monde rural, pour le développement harmonieux du territoire ou encore pour notre souveraineté alimentaire.
Cette précipitation n'a pas permis de retranscrire dans le texte ce qui s'entend dans le pays venant de nombreux syndicats, y compris parfois du syndicat majoritaire.
Nous avons appris la semaine dernière que le revenu des paysans avait baissé de 10 % en 2005, après une baisse de plus de 7 % en 2004. Effectivement, il y a urgence !
Urgence à fixer des prix rémunérateurs pour les produits agricoles, urgence à assurer un niveau de vie décent pour nos agriculteurs, en activité ou à la retraite, urgence à stopper la financiarisation écrasante du secteur agricole, urgence à adapter les prix agricoles au niveau de vie de chaque pays sans pénaliser les consommateurs.
Ainsi, en créant le fonds agricole et le bail cessible, vous encouragez la valorisation artificielle des exploitations agricoles, sans mesurer, semble-t-il, les effets néfastes de telles dispositions pour la transmission de ces exploitations, le renouvellement des générations en agriculture.
Dans le même sens, le projet de loi tend à précaris … »
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· Sénat
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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La parole est à M. Gérard Le Cam.
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Marc Massion
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... qui devraient aider le monde agricole à surmonter, vaille que vaille, les crises annoncées !
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Charles Revet
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Quand même !
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Robert del Picchia
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Ah !
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Gérard César
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rapporteur. Tout de même !
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Marc Massion
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Ces exemples, concernant à la fois les jeunes agriculteurs et les futurs retraités, illustrent bien le peu…
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Charles Revet
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Il est quand même possible de le faire !
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Marc Massion
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons une dernière fois le…
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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La parole est à M. Marc Massion.
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Dominique Bussereau
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ministre. Parallèlement à la réunion de l'OMC, la réforme de la politique agricole commune, à laquelle…
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Charles Revet
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L'exigence paie !
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Dominique Bussereau
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ministre. Naturellement ! Mais les produits charentais couvrent assez bien le terroir...
Ce texte vous est…
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Jean-Paul Émorine
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président de la commission des affaires économiques et du Plan. Et bourguignons ! (Sourires.)
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Gérard César
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rapporteur. Et bordelais !
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Dominique Bussereau
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ministre. Ce compliment s'adresse également à son complice, M. le président de la commission des affaires…
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Gérard César
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rapporteur. Merci, monsieur le ministre.
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Dominique Bussereau
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ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, de…
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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La parole est à M. le ministre.
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Gérard César
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre,…
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée…
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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La séance est reprise.
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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Avant de passer à la suite de l'ordre du jour, M. le ministre de l'agriculture et de la pêche étant retenu…
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 74 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de…
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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Personne ne demande plus la parole ? ...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets…
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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Quand M. Estrosi fait à ce point l'éloge d'un socialiste, je me méfie !
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
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ministre délégué. à l'instar de M. Béteille, je conclurai en disant que, face à cette menace…
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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C'est inadmissible !
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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Vous n'avez pas le droit de dire que nous sommes irresponsables !
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
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ministre délégué. M. Caresche a lui-même fait part de son incompréhension face à votre attitude. Et…
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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Pourquoi les « partis de gouvernement » ?
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
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ministre délégué. En 2001, l'opposition s'était également abstenue sur le texte de loi qui avait été…
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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président de la commission des lois. Absolument !
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
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ministre délégué. à MM. Yung et Mermaz, je rappelle simplement que, contrairement à ce qu'ils affirment…
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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La méthode Coué ne me convainc pas, monsieur le ministre !
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
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ministre délégué. Non ! C'est vous, et vous seul, qui faites cet amalgame !
Je rappelle que les auteurs…
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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C'est vous qui le faites !
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| 22 décembre 2005 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
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ministre délégué. Monsieur Sueur, vous avez fait, une fois de plus - vous n'avez d'ailleurs pas cessé de…
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