Sénat — hémicycle

« rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici donc venu le point final du cycle budgétaire et la loi de finances rectificative de fin d'année n'en est pas l'exercice le plus facile. Nous avons dû travailler sur beaucoup de registres en même temps et prendre connaissance des dispositions les plus variées, certaines d'entre elles nous parvenant par des cheminements complexes, voire contestables. Je me livrerai, pour commencer, à une analyse statistique. Je rappellerai ainsi que le texte comportait au départ quarante-quatre articles, que l'Assemblée nationale en a ajouté cinquante-trois et que le Sénat, qui, bien entendu, souhaite rester dans la compétition, en a introduit quarante-deux supplémentaires. La commission mixte paritaire a donc eu à statuer sur quatre-vingt-deux articles, ce qu'elle a fait de manière approfondie. Les discussions ont été longues, animées, mais conviviales et amicales tant les principes qui animent les majorités des deux commissions des finances sont identiques et tant le climat de travail est excellent entre leurs membres. Je vais brièvement faire le point sur les questions de fond. Vous me pardonnerez par avance, je l'espère, monsieur le ministre, si j'aborde ensuite des questions de forme pour évoquer certaines anomalies de procédure intervenues à la fin de ce cycle parlementaire. La question de fond essentielle concerne le nouvel équilibre budgétaire instauré par l'article 8 du projet de loi de finances rectificative. Monsieur le minist … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire la séance →