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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
17 janvier 2006 Hémicycle Renaud Dutreil ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.…
17 janvier 2006 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La parole est à M. le ministre.
17 janvier 2006 Hémicycle Gérard Longuet Monsieur le ministre, ma question concerne la modification de la législation relative aux ventes au…
17 janvier 2006 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La parole est à M. Gérard Longuet, auteur de la question n° 878, adressée à M. le ministre des petites…
17 janvier 2006 Hémicycle Jean-Claude Gaudin L'ordre du jour appelle les réponses à des questions orales. organisation des ventes au déballage
17 janvier 2006 Hémicycle Jean-Claude Gaudin M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport retraçant les…
17 janvier 2006 Hémicycle Jean-Claude Gaudin M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettres en date du…
17 janvier 2006 Hémicycle Jean-Claude Gaudin M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle…
17 janvier 2006 Hémicycle Jean-Claude Gaudin Le procès-verbal de la séance du jeudi 22 décembre 2005 a été distribué. Il n'y a pas d'observationÂ…
17 janvier 2006 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix heures cinq.)
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17Â…
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante : N° 8 - Le 29Â…
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application…
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron Monsieur le ministre, nous vous remercions et vous souhaitons de bonnes vacances, aussi paisibles que…
22 décembre 2005 Hémicycle Philippe Marini rapporteur. Absolument !
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron ...et ceux du service de la séance. (Applaudissements.)
22 décembre 2005 Hémicycle Charles Revet C'est vrai !
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron Mes chers collègues, à mon tour, je vous souhaite à tous de bonnes vacances et je vous remercie de votre…
22 décembre 2005 Hémicycle Charles Revet Bravo !
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 76 : Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les…
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances…
22 décembre 2005 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Nous serons, les uns et les autres, garants du respect de cet…
22 décembre 2005 Hémicycle Charles Revet Il faut que ce rêve devienne réalité !
22 décembre 2005 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Tel est en particulier le cas pour les missions…
22 décembre 2005 Hémicycle Michel Charasse C'est un euphémisme !
22 décembre 2005 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Nous pourrons alors vous donner un satisfecit sur l'ensemble de ce…
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-François COPÉ ministre délégué. Ce n'est même pas sûr !
22 décembre 2005 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Le premier est que le Gouvernement nous présente un DDOEF, ce qui…
22 décembre 2005 Hémicycle Michel Charasse Qu'il gagne au loto ! (Sourires.)
22 décembre 2005 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Je souhaite, tout d'abord, me réjouir de la qualité de nos…
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. le président de la commission des finances.
22 décembre 2005 Hémicycle Gérard César Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte de la commission mixte…
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l'ensemble du projet de loi…
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron Sur les articles 56 bis à 61 je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de…
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-François COPÉ Le vote est réservé. Articles 56 bis à 61
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la…
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-François COPÉ Le vote est réservé. Article 55 ter
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la…
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron Sur les articles 43 bis à 54 bis je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur…
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-François COPÉ Le vote est réservé. Articles 43 bis à 54 bis
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article.
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron Sur les articles 35 ter à 41 bis je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur…
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-François COPÉ Le vote est réservé. Articles 35 ter à 41 bis
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« Le vote est réservé. Articles 35 ter à 41 bis »
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22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la…
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron Sur les articles 32 quater A Ã 35 je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur…
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-François COPÉ Supprimer le II de cet article.
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet…
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-François COPÉ Supprimer le II de cet article.
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet…