Sénat — hémicycle

« J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante : N° 8 - Le 29 décembre 2005 - M. Philippe Leroy demande à M. le ministre délégué à l'industrie quelles sont les dernières évolutions en matière de gestion de « l'après-mines ». Il souhaiterait, en particulier, obtenir des précisions quant au premier bilan qui peut être tiré, un peu moins d'un an après sa création effective, du fonctionnement de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, ainsi que des éventuelles difficultés qu'elle a pu rencontrer pour l'exercice de ses missions. De même, il apprécierait de connaître l'état d'avancement des actions mises en oeuvre pour permettre la reconversion économique et sociale des bassins touchés par la cessation des activités minières, favoriser la réhabilitation des logements des mineurs et améliorer la conservation des archives minières. Enfin, il s'interroge sur le nombre de dossiers d'indemnisation des victimes de sinistres miniers qui restent à traiter. (déposée le 22 décembre 2005 - annoncée en séance publique le 22 décembre 2005) Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement. »

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