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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet Personne ne demande la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous…
17 janvier 2006 Hémicycle Robert del Picchia en remplacement de M. Jacques Peyrat, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. le rapporteur.
17 janvier 2006 Hémicycle Catherine Colonna ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs,…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est…
17 janvier 2006 Hémicycle Robert Bret Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'accord franco-algérien soumis…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. Robert Bret.
17 janvier 2006 Hémicycle Robert del Picchia rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. le rapporteur.
17 janvier 2006 Hémicycle Catherine Colonna ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames,…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (Le projet de…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est…
17 janvier 2006 Hémicycle André Rouvière rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. le rapporteur.
17 janvier 2006 Hémicycle Catherine Colonna ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (Le projet de loi…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est…
17 janvier 2006 Hémicycle Gérard Le Cam Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est demandé au Parlement d'autoriser…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. Gérard Le Cam.
17 janvier 2006 Hémicycle Jean Puech rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. le rapporteur.
17 janvier 2006 Hémicycle Catherine Colonna ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs,…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la révision de la…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet Mes chers collègues, j'ai le très grand plaisir de saluer la présence, dans notre tribune officielle, du…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (Le projet de loi…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est…
17 janvier 2006 Hémicycle Jean-Claude Frécon Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à indiquer que je…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. Jean-Claude Frécon.
17 janvier 2006 Hémicycle Daniel Goulet rapporteur. Depuis 1991 et l'avis du Conseil d'État, un grand nombre de réformes sont intervenues dans le…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet Je vous remercie de ce rappel, monsieur le rapporteur.
17 janvier 2006 Hémicycle Daniel Goulet rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. le rapporteur.
17 janvier 2006 Hémicycle Catherine Colonna ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames,…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet Mes chers collègues, en application de l'article 3 de la loi du 18 novembre 2005, j'ai reçu, le 3Â…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet La séance est reprise.
17 janvier 2006 Hémicycle Jean-Claude Gaudin Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos…
17 janvier 2006 Hémicycle Claire-Lise Campion Je remercie M. le ministre de me donner une réponse si détaillée et argumentée. J'ai pris note des…
17 janvier 2006 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La parole est à Mme Claire-Lise Campion.
17 janvier 2006 Hémicycle Brice Hortefeux ministre délégué aux collectivités territoriales. Madame la sénatrice, malheureusement empêché, le…
17 janvier 2006 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La parole est à M. le ministre délégué.
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« La parole est à M. le ministre délégué. »
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17 janvier 2006 Hémicycle Claire-Lise Campion Ma question concerne les redéploiements des effectifs de la police et de la gendarmerie. Je remercie M. le…
17 janvier 2006 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La parole est à Mme Claire-Lise Campion, auteur de la question n° 875, adressée à M. le ministre…
17 janvier 2006 Hémicycle Yves Pozzo di Borgo Monsieur le ministre, je vous remercie de l'ensemble de votre réponse. Toutefois, je voudrais revenir sur…
17 janvier 2006 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
17 janvier 2006 Hémicycle Brice Hortefeux ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur Pozzo di Borgo, aussi jeune que vous soyez,…