| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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Personne ne demande la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Robert del Picchia
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en remplacement de M. Jacques Peyrat, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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La parole est à M. le rapporteur.
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Catherine Colonna
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ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs,…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Robert Bret
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'accord franco-algérien soumis…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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La parole est à M. Robert Bret.
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Robert del Picchia
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rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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La parole est à M. le rapporteur.
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Catherine Colonna
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ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames,…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(Le projet de…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
André Rouvière
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rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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La parole est à M. le rapporteur.
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Catherine Colonna
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ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(Le projet de loi…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Gérard Le Cam
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est demandé au Parlement d'autoriser…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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La parole est à M. Gérard Le Cam.
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Jean Puech
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rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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La parole est à M. le rapporteur.
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Catherine Colonna
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ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs,…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la révision de la…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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Mes chers collègues, j'ai le très grand plaisir de saluer la présence, dans notre tribune officielle, du…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(Le projet de loi…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Jean-Claude Frécon
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Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à indiquer que je…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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La parole est à M. Jean-Claude Frécon.
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Daniel Goulet
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rapporteur. Depuis 1991 et l'avis du Conseil d'Ãtat, un grand nombre de réformes sont intervenues dans le…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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Je vous remercie de ce rappel, monsieur le rapporteur.
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Daniel Goulet
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rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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La parole est à M. le rapporteur.
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Catherine Colonna
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ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames,…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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Mes chers collègues, en application de l'article 3 de la loi du 18 novembre 2005, j'ai reçu, le 3…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Christian Poncelet
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La séance est reprise.
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Claire-Lise Campion
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Je remercie M. le ministre de me donner une réponse si détaillée et argumentée.
J'ai pris note des…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Claire-Lise Campion.
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Brice Hortefeux
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ministre délégué aux collectivités territoriales. Madame la sénatrice, malheureusement empêché, le…
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× Refermer
« ministre délégué aux collectivités territoriales. Madame la sénatrice, malheureusement empêché, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy, m'a demandé de vous répondre très précisément.
à la suite des redéploiements des forces de police et de gendarmerie, vous vous inquiétez plus particulièrement de la situation des effectifs de la brigade territoriale autonome de Lardy.
Lors de ces redéploiements, la circonscription de la brigade de Lardy, initialement compétente sur huit communes, a été élargie, le 3 janvier 2005, à la commune d'Ãtréchy, comptant près de 6.000 habitants, commune qui était précédemment rattachée au secteur de la police nationale.
Cette mesure participe au redéploiement des forces de police et de gendarmerie dans le département de l'Essonne, redéploiement qui a concerné cinq communes à partir du mois de janvier dernier. Trois d'entre elles ont été intégrées en zone gendarmerie - Ãtréchy, Guillerval et Saclas, soit au total 8 474 habitants -, deux autres ayant été transférées en zone police - Brières-les-Scellés et Ormoy-la-Rivière, soit 1 786 habitants.
Les redéploiements qui ont été entrepris dans votre département, comme sur l'ensemble du territoire national, ont permis d'améliorer la complémentarité des forces de police et de gendarmerie par une répartition plus rationnelle des zones respectives de compétence.
Ces mesures ont été complétées, pour ce qui concerne la gendarmerie, par une diminution du nombre des brigades situées en zone de … »
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· Sénat
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Claire-Lise Campion
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Ma question concerne les redéploiements des effectifs de la police et de la gendarmerie. Je remercie M. le…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Claire-Lise Campion, auteur de la question n° 875, adressée à M. le ministre…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Yves Pozzo di Borgo
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Monsieur le ministre, je vous remercie de l'ensemble de votre réponse. Toutefois, je voudrais revenir sur…
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
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| 17 janvier 2006 |
Hémicycle |
Brice Hortefeux
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ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur Pozzo di Borgo, aussi jeune que vous soyez,…
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