| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le président de la commission des finances.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le ministre chargé du budget, M.…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le rapporteur général.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Robert del Picchia
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Cependant, l’écoute, le dialogue et le pragmatisme ont toujours prévalu, ce qui confirme encore une fois,…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Merci, cher collègue !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Robert del Picchia
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C’est la raison pour laquelle notre groupe, dans sa grande majorité, ne souhaitait pas augmenter la…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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C’est la logique !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Robert del Picchia
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au terme du…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Robert del Picchia.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons tous été mis à rude épreuve en…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Nous voici donc parvenus au terme de ce qu’il est convenu d’appeler le « marathon budgétaire », dont le…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, je donne la parole à Mme…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'amendement n° 151 rectifié.
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Favorable.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. La commission est très favorable à cet amendement. Si nous ne l’adoptions pas, certaines…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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Il s’agit là aussi de confirmer un précédent vote du Sénat.
En effet, nous avons adopté, lors de l’examen du…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Il s’agit donc de l’amendement n° 148 rectifié ter.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Le Gouvernement est favorable à cet excellent amendement, qui introduit une simplification…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Nous nous en remettons à l’avis du Gouvernement.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Catherine Dumas
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Il s’agit ici d’un secteur d’activité auquel je m’intéresse particulièrement, celui des métiers d’art.
Cet…
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× Refermer
« Il s’agit ici d’un secteur d’activité auquel je m’intéresse particulièrement, celui des métiers d’art.
Cet amendement a pour objet d'exclure les objets d'occasion du champ de la taxe applicable aux produits de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table.
En effet, dans le cas des objets d'occasion, la mise en œuvre de cette taxe, représentant 0,2 % du chiffre d’affaires concerné, engendre pour les professionnels du marché de l’art des formalités déclaratives sans rapport avec l’importance du produit qu'elle procure au Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie.
Cette mesure de simplification administrative, plus que d’allégement des charges, est vivement réclamée par tous les professionnels. »
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· Sénat
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'amendement n° 144 rectifié.
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement important pour les débitants de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. C’est un bon amendement, et l’on ne peut qu’approuver la volonté qu’il manifeste de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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Cet amendement vise la vente au détail des tabacs manufacturés. Il s’agit de régler certains problèmes liés…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'amendement n° 139.
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Favorable.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Tout à fait favorable.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Catherine Dumas
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En premier lieu, cet amendement tend à organiser le financement de contrôles phytosanitaires supplémentaires…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 139, présenté par M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'article 70.
(L'article 70 est adopté.)
Articles additionnels après l'article 70
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'amendement n° 130.
(L'amendement n'est pas adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Avis défavorable.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Lorsque la trésorerie est trop abondante, il faut la ponctionner. C’est un principe…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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L’article 70, inséré dans le texte par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, vise à opérer un…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 130, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste,…
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