| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le président de la commission des finances.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le ministre chargé du budget, M.…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le rapporteur général.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Robert del Picchia
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Cependant, l’écoute, le dialogue et le pragmatisme ont toujours prévalu, ce qui confirme encore une fois,…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Merci, cher collègue !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Robert del Picchia
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C’est la raison pour laquelle notre groupe, dans sa grande majorité, ne souhaitait pas augmenter la…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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C’est la logique !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Robert del Picchia
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au terme du…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Robert del Picchia.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons tous été mis à rude épreuve en…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Nous voici donc parvenus au terme de ce qu’il est convenu d’appeler le « marathon budgétaire », dont le…
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« Nous voici donc parvenus au terme de ce qu’il est convenu d’appeler le « marathon budgétaire », dont le programme fut particulièrement chargé cette année.
Chaque jour qui passe révèle un peu plus nettement la situation économique dans laquelle nous nous trouvons en cette fin d’année 2008.
Comme il l’avait fait auparavant à l’Assemblée nationale, M. le ministre nous a annoncé un « rebond » du déficit, qui a été creusé dans une mesure assez considérable en un court laps de temps. Il a semblé justifier cette évolution par l’effet des mesures insérées dans le présent texte et de celles devant figurer dans le collectif budgétaire qui nous sera soumis au début de 2009, mesures qui avaient été annoncées par le Président de la République le 4 décembre dernier à Douai.
Le présent projet de loi de finances rectificative ne permettra pas plus que la loi de finances de 2009 ni, sans doute, que le collectif budgétaire que le Sénat examinera à partir du 21 janvier prochain de faire face à la situation de crise que nous traversons.
Les chiffres qui ont été publiés ce matin par l’INSEE sont certes susceptibles d’être révisés, mais ils indiquent pour l’heure que le PIB a décru de 0,8 % au dernier trimestre de 2008. Il est aujourd’hui prévu que notre taux de croissance s’établisse à moins 1,1 % à la mi-2009
L’hypothèse macroéconomique sur laquelle sont fondés tant ce collectif budgétaire que la loi de finances de 2009 est donc complètement démentie par la réalité de la crise.
Par ailleurs, la baisse des recettes sera encore aggravée par des destructions d’emplois massives : 150 000 emplois o … »
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, je donne la parole à Mme…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'amendement n° 151 rectifié.
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Favorable.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. La commission est très favorable à cet amendement. Si nous ne l’adoptions pas, certaines…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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Il s’agit là aussi de confirmer un précédent vote du Sénat.
En effet, nous avons adopté, lors de l’examen du…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Il s’agit donc de l’amendement n° 148 rectifié ter.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Le Gouvernement est favorable à cet excellent amendement, qui introduit une simplification…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Nous nous en remettons à l’avis du Gouvernement.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Catherine Dumas
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Il s’agit ici d’un secteur d’activité auquel je m’intéresse particulièrement, celui des métiers d’art.
Cet…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'amendement n° 144 rectifié.
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement important pour les débitants de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. C’est un bon amendement, et l’on ne peut qu’approuver la volonté qu’il manifeste de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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Cet amendement vise la vente au détail des tabacs manufacturés. Il s’agit de régler certains problèmes liés…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'amendement n° 139.
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Favorable.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Tout à fait favorable.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Catherine Dumas
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En premier lieu, cet amendement tend à organiser le financement de contrôles phytosanitaires supplémentaires…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 139, présenté par M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'article 70.
(L'article 70 est adopté.)
Articles additionnels après l'article 70
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'amendement n° 130.
(L'amendement n'est pas adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Avis défavorable.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Lorsque la trésorerie est trop abondante, il faut la ponctionner. C’est un principe…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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L’article 70, inséré dans le texte par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, vise à opérer un…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 130, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste,…
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