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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
21 décembre 2010 Hémicycle Jean-Pierre Vial Ce soir, nous avons beaucoup évoqué le régime indemnitaire et fiscal des avoués. Nous pouvons nous féliciter…
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« Ce soir, nous avons beaucoup évoqué le régime indemnitaire et fiscal des avoués. Nous pouvons nous féliciter que les choses aient beaucoup progressé. Nous avons obtenu des éclaircissements et des garanties. Nous avons également parlé de la situation des personnels. On aurait d’ailleurs pu en parler encore davantage, car, très sincèrement, des zones d’ombre demeurent sur leur situation. »
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21 décembre 2010 Hémicycle Michel Mercier garde des sceaux. On est d’accord.
21 décembre 2010 Hémicycle Jean-Pierre Vial Monsieur le rapporteur, monsieur le garde des sceaux, je ne suis pas vraiment surpris par vos réactions.…
21 décembre 2010 Hémicycle Monique Papon Monsieur Vial, l'amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?
21 décembre 2010 Hémicycle Alain Anziani Je le maintiens, madame la présidente.
21 décembre 2010 Hémicycle Monique Papon Monsieur Anziani, l'amendement n° 28 rectifié est-il maintenu ?
21 décembre 2010 Hémicycle Michel Mercier garde des sceaux. Ces amendements sont une véritable déclaration de défiance à l’égard du Parlement. La…
21 décembre 2010 Hémicycle Monique Papon Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2010 Hémicycle Patrice Gélard rapporteur. Cet amendement tend à créer une commission chargée d’évaluer la mise en œuvre des dispositions…
21 décembre 2010 Hémicycle Monique Papon Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
21 décembre 2010 Hémicycle Jacques Mézard Il est défendu, madame la présidente.
21 décembre 2010 Hémicycle Monique Papon L'amendement n° 21, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme…
21 décembre 2010 Hémicycle Jean-Pierre Vial Il est défendu, madame la présidente.
21 décembre 2010 Hémicycle Monique Papon L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Vial, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article…
21 décembre 2010 Hémicycle Roland Courteau Bonne proposition !
21 décembre 2010 Hémicycle Ronan Kerdraon Elle a raison !
21 décembre 2010 Hémicycle Virginie Klès Une telle commission est nécessaire, car il reste encore du travail à faire sur ce texte. Vous souhaitez…
21 décembre 2010 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. Si !
21 décembre 2010 Hémicycle Virginie Klès Nous ne cessons de vous répéter depuis le début de nos débats que ce texte comporte des erreurs, qu’il est…
21 décembre 2010 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. Parce que nous ne sommes pas capables de le faire, nous ?
21 décembre 2010 Hémicycle Virginie Klès Cet amendement vise à prévoir la création d’une commission spéciale transitoire – « Encore une ! » va-t-on…
21 décembre 2010 Hémicycle Monique Papon Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28 rectifié,…
21 décembre 2010 Hémicycle Monique Papon Je mets aux voix l'article 20. (L'article 20 est adopté.) Articles additionnels après l'article 20
21 décembre 2010 Hémicycle Monique Papon Je mets aux voix l'amendement n° 20. (L'amendement n'est pas adopté.)
21 décembre 2010 Hémicycle Monique Papon Je mets aux voix l'amendement n° 42. (L'amendement n'est pas adopté.)
21 décembre 2010 Hémicycle Alain Anziani Nous n’avons pas obtenu de réponse à la question que nous avons posée. Nous aurions aimé que M. le garde des…
21 décembre 2010 Hémicycle Monique Papon La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote sur l'amendement n° 42.
21 décembre 2010 Hémicycle Michel Mercier garde des sceaux. Défavorable.
21 décembre 2010 Hémicycle Monique Papon Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2010 Hémicycle Patrice Gélard rapporteur. C’est tout simple, madame la présidente : le montant du budget de la Chambre nationale des…
21 décembre 2010 Hémicycle Monique Papon Quel est l’avis de la commission ?
21 décembre 2010 Hémicycle Jacques Mézard Il est défendu.
21 décembre 2010 Hémicycle Monique Papon L'amendement n° 20, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme…
21 décembre 2010 Hémicycle Alain Anziani Le texte prévoit des dispositions pour le moins étranges : d’un côté, il prévoit le maintien de la Chambre…
21 décembre 2010 Hémicycle Monique Papon Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42, présenté…
21 décembre 2010 Hémicycle Monique Papon L'amendement n° 19 est retiré. Article 20 (Non modifié) Un décret fixe : – les modalités de désignation des…
21 décembre 2010 Hémicycle Jacques Mézard Non, je le retire, madame la présidente.
21 décembre 2010 Hémicycle Monique Papon Monsieur Mézard, l'amendement n° 19 est-il maintenu ?
21 décembre 2010 Hémicycle Michel Mercier garde des sceaux. Cet amendement est satisfait par le texte.
21 décembre 2010 Hémicycle Monique Papon Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2010 Hémicycle Patrice Gélard rapporteur. Madame la présidente, je suis obligé de le dire : la disposition que vise à introduire cet…
21 décembre 2010 Hémicycle Monique Papon Quel est l’avis de la commission ?
21 décembre 2010 Hémicycle Jacques Mézard Conformément aux dispositions des articles 14, 15 et 16, cet amendement vise à préciser que la Chambre…
21 décembre 2010 Hémicycle Monique Papon L'amendement n° 19, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme…
21 décembre 2010 Hémicycle Monique Papon Je mets aux voix l'article 17. (L'article 17 est adopté.) Article 19 (Non modifié) I. – (Non modifié) II. –…
21 décembre 2010 Hémicycle Monique Papon Je mets aux voix les amendements identiques nos 18 et 41. (Les amendements ne sont pas adoptés.)
21 décembre 2010 Hémicycle Alain Anziani Oui, madame la présidente.
21 décembre 2010 Hémicycle Monique Papon Monsieur Anziani, l’amendement n° 41 est-il maintenu ?
21 décembre 2010 Hémicycle Jacques Mézard Madame la présidente, la surdité est sans doute une maladie contagieuse ! (Sourires.) C’est à votre écoute,…
21 décembre 2010 Hémicycle Monique Papon Monsieur Mézard, l'amendement n° 18 est-il maintenu ?