| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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Le procès-verbal de la séance du mercredi 22 décembre 2010 a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord, en ce début d’année, à vous…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures trente.)
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 11 janvier 2011…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Je rappelle que les commissions des affaires sociales, de l’économie, des finances et des lois ont présenté…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Pierre Hérisson
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous allons…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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… que, petit à petit, les dispositions de la proposition de loi visant à supprimer les conditions de…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Thierry MARIANI
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secrétaire d'État. Je vois !
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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La parole est à Mme Bariza Khiari.
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Michel Billout
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Le titre Ier comporte diverses dispositions relatives à l’environnement. L’article 2 bis transpose trois…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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Tout à fait !
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Michel Billout
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… très attendue par le Gouvernement !
Je souhaiterais, lors de l’examen des conclusions de la commission…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Thierry MARIANI
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secrétaire d'État. Efficace !
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Michel Billout
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici amenés à voter de…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Michel Billout.
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Thierry MARIANI
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secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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La parole est à M. le secrétaire d'État. (M. Jacques Gautier applaudit.)
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Paul Émorine
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président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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La séance est reprise.
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Acte vous est donné de ces mises au point, mes chers collègues. Elles seront publiées au Journal officiel et…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
André Trillard
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Monsieur le président, le mardi 21 décembre 2010, lors du vote par scrutin public n° 136 sur les amendements…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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La parole est à M. André Trillard.
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Yves Pozzo di Borgo
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Monsieur le président, le mardi 21 décembre 2010, lors du vote par scrutin public n° 136 sur les amendements…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Personne ne demande la…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Je mets aux voix l'article 2.
(L'article 2 est adopté.)
Article 6
(non modifié)
Le code de la défense est…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Henri de Raincourt
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ministre. J’ajouterai, monsieur Boutant, que je ne souhaite pas ouvrir ici le débat sur le rôle et le statut…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Michelle Demessine
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Il ne faut jamais désespérer !
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Henri de Raincourt
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ministre. Par construction, ce régime est adapté à la haute mer, et non aux eaux territoriales.
Tout comme…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
André Trillard
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Parfaitement !
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Henri de Raincourt
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ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d’abord répondre à M.…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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La parole est à M. le ministre.
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
André Trillard
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette fin d’après-midi, nous examinons…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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La parole est à M. André Trillard. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Michelle Demessine
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre amendements ont été adoptés par les…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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La parole est à Mme Michelle Demessine.
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
André Dulait
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rapporteur. Bravo !
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
François Fortassin
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Mais, bien sûr, si cette piraterie s’est éteinte, on constate aujourd’hui la recrudescence d’une nouvelle…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
André Trillard
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Chut ! (Sourires.)
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
François Fortassin
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant longtemps la mer fut un espace…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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La parole est à M. François Fortassin.
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Michel Boutant
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... je vous demande de bien vouloir m’expliquer pourquoi un tel choix a été fait par le Gouvernement.
Vous…
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× Refermer
« ... je vous demande de bien vouloir m’expliquer pourquoi un tel choix a été fait par le Gouvernement.
Vous en conviendrez, nous avons été jusqu’à présent relativement critiques sur certains points du projet de loi. Toutefois, nous l’avons été non pas parce que nous sommes dans l’opposition, mais parce que nous sommes des parlementaires et que, à ce titre, il nous semble être de notre devoir de pointer les défauts de la loi et de demander au Gouvernement de modifier si nécessaire sa conduite.
Croyez bien que mes collègues et moi-même sommes tout à fait conscients de l’urgence qu’il y avait à se doter d’un tel texte face à la recrudescence des actes de piraterie. Ce texte existera bientôt ; nous nous en réjouissons. Cependant, la perfection n’étant pas de ce monde, j’ai cru bon d’énumérer ici les légitimes inquiétudes qui sont les nôtres.
Bien sûr, tout comme vous, nous souhaitons que les agents de l’État bénéficient d’une sécurité juridique sans faille pour intervenir face aux pirates en mer. Nous voudrions les assurer qu’ils peuvent bien agir sereinement dans un cadre sûr ; c’est primordial pour nos forces. À défaut, on irait vers un développement accentué et difficilement maîtrisable du phénomène des sociétés militaires privées, qui escortent déjà bon nombre de navires affrétés par de grands groupes. Telle n’est pas là ma conception de la défense.
Au-delà de ces considérations nationales, je rappelle avant de conclure que la piraterie est, par définition, un sujet à dimension internationale. L’Organisation des Nations unies l’a bien compris et a émis en juillet dernier plu … »
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Henri de Raincourt
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ministre. Très neuf !
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Michel Boutant
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 16 décembre dernier, le journal Le…
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