| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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Le procès-verbal de la séance du mercredi 22 décembre 2010 a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord, en ce début d’année, à vous…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures trente.)
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 11 janvier 2011…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Je rappelle que les commissions des affaires sociales, de l’économie, des finances et des lois ont présenté…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Pierre Hérisson
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous allons…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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… que, petit à petit, les dispositions de la proposition de loi visant à supprimer les conditions de…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Thierry MARIANI
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secrétaire d'État. Je vois !
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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La parole est à Mme Bariza Khiari.
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Michel Billout
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Le titre Ier comporte diverses dispositions relatives à l’environnement. L’article 2 bis transpose trois…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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Tout à fait !
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Michel Billout
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… très attendue par le Gouvernement !
Je souhaiterais, lors de l’examen des conclusions de la commission…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Thierry MARIANI
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secrétaire d'État. Efficace !
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Michel Billout
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici amenés à voter de…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Michel Billout.
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Thierry MARIANI
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secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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La parole est à M. le secrétaire d'État. (M. Jacques Gautier applaudit.)
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Paul Émorine
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président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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La séance est reprise.
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Acte vous est donné de ces mises au point, mes chers collègues. Elles seront publiées au Journal officiel et…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
André Trillard
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Monsieur le président, le mardi 21 décembre 2010, lors du vote par scrutin public n° 136 sur les amendements…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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La parole est à M. André Trillard.
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Yves Pozzo di Borgo
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Monsieur le président, le mardi 21 décembre 2010, lors du vote par scrutin public n° 136 sur les amendements…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Personne ne demande la…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Je mets aux voix l'article 2.
(L'article 2 est adopté.)
Article 6
(non modifié)
Le code de la défense est…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Henri de Raincourt
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ministre. J’ajouterai, monsieur Boutant, que je ne souhaite pas ouvrir ici le débat sur le rôle et le statut…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Michelle Demessine
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Il ne faut jamais désespérer !
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Henri de Raincourt
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ministre. Par construction, ce régime est adapté à la haute mer, et non aux eaux territoriales.
Tout comme…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
André Trillard
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Parfaitement !
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Henri de Raincourt
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ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d’abord répondre à M.…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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La parole est à M. le ministre.
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
André Trillard
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette fin d’après-midi, nous examinons…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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La parole est à M. André Trillard. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Michelle Demessine
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre amendements ont été adoptés par les…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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La parole est à Mme Michelle Demessine.
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
André Dulait
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rapporteur. Bravo !
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
François Fortassin
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Mais, bien sûr, si cette piraterie s’est éteinte, on constate aujourd’hui la recrudescence d’une nouvelle…
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× Refermer
« Mais, bien sûr, si cette piraterie s’est éteinte, on constate aujourd’hui la recrudescence d’une nouvelle forme de piraterie beaucoup plus dangereuse et qui, en tout état de cause, n’a rien à voir avec les aventuriers des siècles passés. Celle-ci est davantage concentrée dans le golfe d’Aden, au large de la Somalie. En effet, près de la moitié des actes délictueux touchant bien des bateaux de plaisance, des navires de commerce ou encore des convois de l’aide humanitaire se situent dans cette zone.
Mes chers collègues, vous le savez, 90 % du transport marchand s’effectue par la mer. Les tentations sont grandes, en particulier pour des individus frappés par la pauvreté et la misère.
N’oublions pas que la plupart des nouveaux pirates des mers ne sont pas nés aventuriers. Ils en sont arrivés là du fait non seulement de la faiblesse des États dans ces zones, mais aussi de la misère de pays sous-développés où l’instabilité politique laisse peu de place à des lendemains radieux. On s’aperçoit par ailleurs que nombre de personnes qui se sont rendues coupables d’actes de piraterie en mer étaient d’anciens pêcheurs n’hésitant pas à user de lance-roquettes.
Mais il faut s’interroger sur les responsabilités. Par exemple, il est évident que la surpêche du thon pratiquée dans les années quatre-vingt-dix par des chalutiers étrangers, essentiellement européens, a amputé la région côtière de la Somalie d’importantes ressources halieutiques. Privés de cette activité de pêche, certains Somaliens n’ont pas hésité à se tourner vers le banditisme.
On peut aussi retrouver de telles actions crimin … »
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
André Trillard
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Chut ! (Sourires.)
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
François Fortassin
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant longtemps la mer fut un espace…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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La parole est à M. François Fortassin.
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Michel Boutant
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... je vous demande de bien vouloir m’expliquer pourquoi un tel choix a été fait par le Gouvernement.
Vous…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Henri de Raincourt
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ministre. Très neuf !
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Michel Boutant
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 16 décembre dernier, le journal Le…
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