Sénat — hémicycle

« secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur Daniel Reiner, vous avez parfaitement raison ; je ne peux pas vous dire mieux ! Mon portefeuille ministériel comprend la consommation, et chacun sait que la défense des consommateurs est l’une de mes préoccupations. Le Gouvernement est particulièrement attentif aux difficultés rencontrées par les clients et bien décidé à agir. Dès 2008, Christine Lagarde a demandé au Comité consultatif du secteur financier, le CCSF, d’examiner les meilleures pratiques européennes en matière d’aide à la mobilité bancaire. À la suite de ces travaux, les banques se sont engagées en mai 2008 à mettre en place dès 2009 un service d’aide à la mobilité. Concrètement, lorsqu’un client veut changer de banque, c’est la banque d’accueil qui doit lui assurer ce service : elle doit fournir au client une information complète sur le processus de transfert le plus rapidement possible et dans un délai maximum de soixante-douze heures suivant sa demande ; elle doit contacter la banque de départ pour assurer le transfert des prélèvements et des virements périodiques ; elle doit aider son client à vérifier attentivement qu’il n’y a pas d’opération en circulation. Par ailleurs, je rappelle que les banques ne facturent plus les clôtures de compte. Christine Lagarde a souhaité qu’une évaluation régulière de ce dispositif soit conduite. Le CCSF s’est donc réuni le 4 novembr … »

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