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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer La parole est à Mme la secrétaire d'État.
11 janvier 2011 Hémicycle Daniel Reiner On trouve les mêmes problèmes dans d’autres départements !
11 janvier 2011 Hémicycle Robert Hue Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vous me permettrez d’évoquer la…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. Robert Hue, auteur de la question n° 1138, adressée à M. le ministre de l'éducation…
11 janvier 2011 Hémicycle Jean-Jacques Mirassou Il pourrait d’ores et déjà le stimuler ! suppression de quarante-trois postes RASED
11 janvier 2011 Hémicycle Frédéric Lefebvre secrétaire d'État. Monsieur Mirassou, mon collègue Éric Besson, en charge de ces dossiers, est…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. le secrétaire d'État.
11 janvier 2011 Hémicycle Jean-Jacques Mirassou Monsieur le secrétaire d’État, je partage les bonnes intentions que vous avez affichées, même si j’attends…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
11 janvier 2011 Hémicycle Frédéric Lefebvre secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce,…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. le secrétaire d'État.
11 janvier 2011 Hémicycle Jean-Jacques Mirassou Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette question était initialement…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, auteur de la question n° 1077, adressée à M. le ministre auprès de…
11 janvier 2011 Hémicycle Hervé Maurey Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de m’avoir enfin apporté une réponse. Je comprends…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. Hervé Maurey.
11 janvier 2011 Hémicycle Frédéric Lefebvre secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce,…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. le secrétaire d'État.
11 janvier 2011 Hémicycle Hervé Maurey Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous le savez, l’assurance…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. Hervé Maurey, auteur de la question n° 1096, adressée à Mme la ministre de l'économie,…
11 janvier 2011 Hémicycle Frédéric Lefebvre secrétaire d'État. J’ajoute simplement, pour que ce soit parfaitement clair, monsieur le sénateur, que le…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. le secrétaire d'État.
11 janvier 2011 Hémicycle Daniel Reiner Monsieur le secrétaire d’État, je prends acte de votre engagement, qui ne constitue toutefois qu’un…
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« Monsieur le secrétaire d’État, je prends acte de votre engagement, qui ne constitue toutefois qu’un engagement supplémentaire. En effet, en la circonstance, communication n’est pas action ! Sur ce sujet, le Gouvernement communique depuis un certain nombre d’années. Or la preuve est désormais faite que la communication ne suffit pas, puisque les faits ne suivent pas ! Je transmettrai votre réponse à l’organisme de défense des consommateurs qui m’a saisi de cette question. Je reste toutefois sceptique en ce domaine, le Gouvernement ayant tenu exactement le même discours voilà un an. Depuis la publication d’une enquête européenne menée voilà deux ou trois ans, chacun sait que les banques françaises occupent les toutes dernières places en matière de frais bancaire, de services et de relations avec les consommateurs. Sur le terrain, elles ne progressent malheureusement pas, bien qu’elles passent leur temps à s’engager et à mettre en avant leur bonne volonté. Une telle situation, qui coûte cher aux consommateurs, est agaçante ! Les associations de défense des consommateurs souhaitent donc que le Gouvernement cesse de demander aux banques des engagements – on sait qu’elles ne les tiennent pas – et mette en œuvre une véritable réforme. Il faut désormais passer à l’acte et prendre les décisions que les banques ne sont pas capables de s’imposer à elles-mêmes. »
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11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. Daniel Reiner.
11 janvier 2011 Hémicycle Frédéric Lefebvre secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce,…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. le secrétaire d'État.
11 janvier 2011 Hémicycle Daniel Reiner J’attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la question – il…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. Daniel Reiner, auteur de la question n° 1095, adressée à Mme la ministre de l'économie,…
11 janvier 2011 Hémicycle Michel Teston Selon M. le secrétaire d’État, la transposition en droit interne du troisième « Paquet Télécom » par le…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. Michel Teston.
11 janvier 2011 Hémicycle Frédéric Lefebvre secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce,…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. le secrétaire d'État.
11 janvier 2011 Hémicycle Michel Teston Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Parlement et le Conseil…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. Michel Teston, auteur de la question n° 1103, adressée à Mme la ministre de l'économie,…
11 janvier 2011 Hémicycle Frédéric Lefebvre secrétaire d'État. Madame Cerisier-ben Guiga, je ne vous suivrai pas sur ce terrain, car la comparaison est…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. le secrétaire d'État.
11 janvier 2011 Hémicycle Monique Cerisier-ben Guiga Monsieur le secrétaire d’État, on peut toujours répondre que tout va pour le mieux et que rien ne pose…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
11 janvier 2011 Hémicycle Frédéric Lefebvre secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce,…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. le secrétaire d'État.
11 janvier 2011 Hémicycle Monique Cerisier-ben Guiga Monsieur le secrétaire d'État, en exergue à ma question et pour mémoire, je rappelle que la France est…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, auteur de la question n° 1129, adressée à Mme la ministre de…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales. statut des produits provenant des colonies…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer J’informe le Sénat que la question n° 1122 de Mme Claire-Lise Campion est retirée de l’ordre du jour de la…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat : - le 3 janvier 2011, que, en application de…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport sur la mise en application de la…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010,…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 28 décembre 2010,…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le…
11 janvier 2011 Hémicycle Guy Fischer Mes chers collègues, je vous rappelle le décès de nos anciens collègues Jean Chamant, qui fut sénateur de…