| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Daniel Laurent
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur le plan…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. Daniel Laurent, auteur de la question n° 1121, adressée à Mme la ministre de l'écologie,…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Michel Doublet
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J’ai bien entendu la réponse de M. le secrétaire d’État s’agissant notamment de la possibilité de revoir les…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. Michel Doublet.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Benoist Apparu
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secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. le secrétaire d'État.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Michel Doublet
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur les…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. Michel Doublet, auteur de la question n° 1116, adressée à Mme la ministre de l'écologie,…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Catherine Deroche
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J’ai bien entendu toutes les mesures que le Gouvernement souhaite prendre pour rendre plus attractive la…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à Mme Catherine Deroche.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Nora BERRA
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secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Madame la…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à Mme la secrétaire d'État.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Catherine Deroche
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Ma question porte sur les services de santé au travail, en particulier ceux de la fonction publique…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à Mme Catherine Deroche, auteur de la question n° 1132, adressée à M. le ministre du travail,…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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Madame la secrétaire d’État, vos propos confortent le sentiment que j’avais de l’illégalité de ces…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à Mme Catherine Procaccia.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Nora BERRA
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secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Madame…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à Mme la secrétaire d'État.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur le droit du travail. En effet, plusieurs cas m’ayant été…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à Mme Catherine Procaccia, auteur de la question n° 1109, adressée à M. le ministre du…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Michel Billout
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Madame la secrétaire d’État, je suis quelque peu abasourdi par votre réponse !
La circulaire du 4 mai 2010 a…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. Michel Billout.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Nora BERRA
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secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Monsieur…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à Mme la secrétaire d'État.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Robert Hue
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Très bien !
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Michel Billout
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Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur l’avenir des psychologues hospitaliers.…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 1137, adressée à M. le ministre du travail, de…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Bernadette Bourzai
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Madame la secrétaire d’État, j’ai assisté vendredi après-midi au conseil d’administration d’une entreprise…
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× Refermer
« Madame la secrétaire d’État, j’ai assisté vendredi après-midi au conseil d’administration d’une entreprise d’insertion, ce qui m’a permis de me tenir informée de façon très précise des réalités de terrain.
De fait, je suis assez sceptique quant à la réponse que vous venez de m’apporter de la part de M. Bertrand.
Vous nous dites que les crédits consacrés à l’insertion par l’activité économique ont doublé. Il n’empêche que l’aide au poste est maintenue au même niveau depuis dix ans, ce qui ne peut nous satisfaire. Vous avez également souligné que les crédits étaient préservés en 2011. Malheureusement, je rappelle qu’ils avaient diminué de 25 % en 2010. Par conséquent, vous les maintenez, certes, mais à la baisse. C’est tout à fait dommageable !
Par ailleurs, nous aimerions en savoir un peu plus sur les modalités de financement que vous avez évoquées. Nous y serons évidemment très attentifs.
S’agissant des contrats partenariaux, vous faites appel une fois de plus aux collectivités locales. Or, compte tenu de la situation, que vous n’ignorez pas, des départements, voire des régions, puisque ce sont ces dernières qui, le plus souvent, investissent dans les entreprises d’insertion, il s’agit d’un vœu pieux. Là encore, c’est dommageable !
En effet, tant en milieu urbain qu’en zone rurale, la situation sociale est de plus en plus catastrophique.
Le Gouvernement la dégrade davantage encore par de nouvelles mesures. Ainsi, j’ai appris vendredi que les contrats aidés, c'est-à-dire les contrats d’accompagnement dans l’emploi, les CAE, et les contrats uniques d’insertion, les fameux CUI … »
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à Mme Bernadette Bourzai.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Nora BERRA
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secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Madame la…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à Mme la secrétaire d'État.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Bernadette Bourzai
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis vingt-cinq ans, les…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à Mme Bernadette Bourzai, auteur de la question n° 1112, adressée à M. le ministre du travail,…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Daniel Marsin
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Madame la secrétaire d’État, je tiens tout d’abord à vous remercier, au nom de tous les Guadeloupéens, de…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. Daniel Marsin.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Jeannette Bougrab
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secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à Mme la secrétaire d'État.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Daniel Marsin
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Ma question s’adresse en effet à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. Daniel Marsin, auteur de la question n° 1087, adressée à M. le garde des sceaux, ministre…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Robert Hue
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En réalité, de par votre politique, des enfants en grande difficulté, en situation d’inégalité sociale…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Daniel Reiner
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Bien sûr !
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Robert Hue
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Avec le respect que je vous porte, madame la secrétaire d’État, pardonnez-moi de vous dire que vous êtes à…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Daniel Reiner
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C’est vrai !
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Robert Hue
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Madame la secrétaire d’État, malheureusement, votre réponse va terriblement accroître la colère et…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. Robert Hue.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Jeannette Bougrab
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secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, j’en viens à la situation particulière que connaît votre…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Daniel Reiner
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Des mots !
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Jeannette Bougrab
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secrétaire d'État. Désormais, les enseignants ont la possibilité, en prolongement de la classe, de traiter…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Daniel Reiner
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Gadget !
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Jeannette Bougrab
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secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,…
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