Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
20 décembre 2012	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. le président de la commission des lois, en remplacement de Mme Virginie Klès, rapporteur.
20 décembre 2012	Hémicycle	Alain Vidalies	ministre délégué. Le Gouvernement estime que ce texte sera un instrument utile pour favoriser l’achèvement…
20 décembre 2012	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. Voilà une belle référence !
20 décembre 2012	Hémicycle	Alain Vidalies	ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président,…
20 décembre 2012	Hémicycle	Charles Guené	L’ordre du jour appelle la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale,…
20 décembre 2012	Hémicycle	Charles Guené	Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun…
× Refermer « Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Personne ne demande la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. (Le projet de loi est définitivement adopté.) » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
20 décembre 2012	Hémicycle	Charles Guené	Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous…
20 décembre 2012	Hémicycle	Alain Vidalies	ministre délégué. Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais je voudrais répondre très précisément aux quelques…
20 décembre 2012	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. le ministre délégué.
20 décembre 2012	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
20 décembre 2012	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. le président de la commission.
20 décembre 2012	Hémicycle	Jean-Yves Leconte	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion…
20 décembre 2012	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
20 décembre 2012	Hémicycle	André Reichardt	Ce cap, nous l’avons tenu avec responsabilité, et sans céder au chant des sirènes, grâce à l’introduction de…
20 décembre 2012	Hémicycle	Éliane Assassi	Objectifs que vous n’avez pas respectés !
20 décembre 2012	Hémicycle	André Reichardt	… tradition qui ne peut d’ailleurs exister que si elle s’inscrit dans le respect d’objectifs clairement identifiés.
20 décembre 2012	Hémicycle	Éliane Assassi	Ben voyons !
20 décembre 2012	Hémicycle	André Reichardt	Équilibrée, car il n’était pas question de remettre en cause le respect de notre tradition d’accueil et…
20 décembre 2012	Hémicycle	Éliane Assassi	Ce n’est pas à votre honneur !
20 décembre 2012	Hémicycle	André Reichardt	Ferme, parce que la crise qui touche notre pays nous imposait, et impose toujours une grande maîtrise des…
20 décembre 2012	Hémicycle	Éliane Assassi	Vous devriez en avoir honte !
20 décembre 2012	Hémicycle	André Reichardt	… et notamment aux précédents intervenants, j’ose dire que, pendant cinq ans, nous avons, avec Nicolas…
20 décembre 2012	Hémicycle	Éliane Assassi	« Détracteurs » ?
20 décembre 2012	Hémicycle	André Reichardt	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, n’en déplaise à nos détracteurs,…
20 décembre 2012	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. André Reichardt.
20 décembre 2012	Hémicycle	Esther Benbassa	C’est certain, mais il n’est pas sans poser de questions. Ainsi le délit de séjour irrégulier est-il abrogé…
20 décembre 2012	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. C’est vrai !
20 décembre 2012	Hémicycle	Esther Benbassa	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’espoir était grand au printemps dernier…
20 décembre 2012	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à Mme Esther Benbassa.
20 décembre 2012	Hémicycle	Stéphane Mazars	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la façon dont un État traite les étrangers…
20 décembre 2012	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Stéphane Mazars.
20 décembre 2012	Hémicycle	Éliane Assassi	Je suis bien d’accord, monsieur le président ! Il n’en demeure pas moins que nous nous réjouissons de ne pas…
20 décembre 2012	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. C’est une vertu !
20 décembre 2012	Hémicycle	Éliane Assassi	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons souligné dans cet…
20 décembre 2012	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à Mme Éliane Assassi.
20 décembre 2012	Hémicycle	Alain Vidalies	ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président,…
20 décembre 2012	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. le ministre délégué.
20 décembre 2012	Hémicycle	Gaëtan Gorce	rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes…
20 décembre 2012	Hémicycle	Charles Guené	L’ordre du jour appelle les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les…
20 décembre 2012	Hémicycle	Charles Guené	M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, ce jour, qu’en application de l’article 61-1…
20 décembre 2012	Hémicycle	Charles Guené	M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, en…
20 décembre 2012	Hémicycle	Charles Guené	La séance est reprise.
20 décembre 2012	Hémicycle	Charles Guené	Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement. Mes chers collègues, nous allons…
20 décembre 2012	Hémicycle	Cécile Duflot	ministre. … qui, à l’image de Clichy-Montfermeil, attendent, depuis quarante ans, une desserte en transport…
20 décembre 2012	Hémicycle	Alain Gournac	Absolument !
20 décembre 2012	Hémicycle	Gérard Larcher	Mantes-la-Jolie, par exemple !
20 décembre 2012	Hémicycle	Alain Gournac	À l’Ouest !
20 décembre 2012	Hémicycle	Cécile Duflot	ministre. … l’État apportera les montants nécessaires à son financement. Pour que celui-ci puisse être…
20 décembre 2012	Hémicycle	Alain Gournac	S’il l’a dit, c’est bon !
20 décembre 2012	Hémicycle	Cécile Duflot	ministre. Le Premier ministre l’a redit le 30 octobre devant un certain nombre d’acteurs à Saclay,…