Sénat — hémicycle

« En conclusion de cette belle succession d’orateurs, je souhaite souligner l’apport important de l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi présentait en effet des caractéristiques sénatoriales assez prononcées, et elle pouvait par conséquent rencontrer un certain scepticisme chez nos collègues et amis députés. Elle avait recueilli un large accord, ou acquiescement, ici, au Sénat, et le même esprit de rassemblement s’est retrouvé à l’Assemblée nationale, avec toutefois une composante pittoresque, puisque le représentant de groupe UMP a ajouté une nouvelle nuance dans la présentation des opinions, en inventant le « vote contre d’approbation », ce qui nous a encouragés...(Sourires.) L’Assemblée nationale a apporté plusieurs précisions utiles à notre proposition de loi – on mesure ici les bienfaits de la navette. Elle a mieux précisé que nous ne l’avions fait la définition légale du plafond des indemnités, notre texte étant trop allusif sur ce point. Elle a également précisé, ce qui est devenu nécessaire vu la complexité de plus en plus stimulante de notre droit ultramarin, le champ d’application de ce texte outre-mer. Elle a introduit quelques dispositions qui seront utiles sur les modalités de répartition des indemnités, soit à l’intérieur des assemblées délibérantes, soit à l’intérieur des exécutifs, et elle a fait preuve d’une grande rectitude de méthode en décidant que l’amendement proposé par Pierre-Yves Collombat, et adopté par le Sénat, n’entrait pas strictement dans le cadre de ce débat sur la mise en œuvre transitoire des intercommunalités et que ledit débat aura … »

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