Sénat — hémicycle

« ministre délégué. Monsieur Marc, vous avez bien voulu appeler l’attention du ministre chargé de la mer et de la pêche sur les pratiques relatives à la récolte d’algues de rive, notamment en Bretagne. M. Frédéric Cuvillier vous en remercie et vous prie d’excuser son absence, des obsèques le retenant à Boulogne-sur-Mer. La pratique de la récolte des algues de rive est encadrée au niveau national par un régime général, complété par une réglementation régionale. La Bretagne est la première région de France pour la récolte d’algues de rive, avec près de 70 000 tonnes d’algues récoltées chaque année. Les pratiques sont encadrées par un régime de gestion fondé sur l’arrêté régional n° 2009-0319 du 17 avril 2009 relatif à l’exploitation durable des goémons de rives sur le littoral de la Bretagne. Cet arrêté résulte d’un travail de réflexion exemplaire mené par les professionnels pour développer et pour organiser la filière. Je tiens à saluer le rôle du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne et de l’ensemble des acteurs de la filière, qui ont mis en place un groupe de travail « algues de rive » en lien étroit avec les services de l’État. Afin de professionnaliser la pratique du ramassage d’algues de rive, la réglementation régionale définit les règles permettant d’exploiter ces espèces, ainsi qu’un régime d’autorisation. L’arrêté du 17 avril 2009 dote les récoltants professionnels d’un statut comportant, pour les marins, une affiliation au régime de l’établissement national des invalides de la marine, l’ENIM, et, pour les autres, une affiliation à la … »

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