Sénat — hémicycle

« Madame la présidente, monsieur le ministre, je joins mes vœux à ceux qu’a déjà présentés notre collègue François Marc, premier intervenant de la matinée. Avec cette question orale, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l’avenir des grands projets d’infrastructures ferroviaires. S’appuyant sur les analyses de la Cour des comptes relatives à l’état des finances publiques, analyses qui concluaient à l’absence de financement des projets d’infrastructures du quinquennat précédent, le Gouvernement avait annoncé en juillet dernier la nécessité d’opérer un « élagage » du schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, censé fixer les orientations de l’État en matière de développement, de modernisation et d’entretien des réseaux d’infrastructures pour les trente prochaines années. Dès le 18 mai 2011, un rapport parlementaire sur le SNIT, déposé par Hervé Mariton au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale, mettait en avant le fait que la crédibilité du schéma supposerait un plan de financement en rapport avec les contraintes imposées par des finances publiques dégradées. Le 15 décembre suivant, à l’issue des Assises du ferroviaire, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet reconnaissait que les projets de lignes à grande vitesse devraient être soumis à une évaluation. En effet, les projets figurant au SNIT représentaient un investissement de près de 260 milliards d’euros, soit cent trente années du budget actuel de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF. Le  … »

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