| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Christian Favier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la situation très…
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« Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la situation très dégradée, de quasi-abandon pourrions-nous dire, dans laquelle se trouve le réseau routier et autoroutier national dans le département du Val-de-Marne, même si je sais qu’il s’agit non pas d’une spécificité de ce département, mais d’un problème touchant l’ensemble de la région et parfois bien au-delà.
Après avoir interpellé, en avril dernier, l’ancien ministre des transports, qui n’a pas daigné me répondre, j’ai transmis en juillet une question écrite au ministre délégué M. Frédéric Cuvillier. N’obtenant pas de réponse, j’ai alors décidé de l’interroger oralement.
En raison de réductions budgétaires drastiques, depuis plusieurs années, les déchets de toutes sortes – sacs plastiques, canettes et papiers – s’accumulent sur les bas-côtés et les terre-pleins centraux des voiries nationales, particulièrement autoroutières, et les parties végétales ne sont plus entretenues. De nombreuses protections phoniques sont détruites et non remplacées, les plus récentes étant couvertes de tags.
Cette lente dégradation provoque l’incompréhension des populations et des élus.
Certes, j’en suis bien conscient, le gouvernement actuel a hérité de cette situation, et l’ancienne majorité est largement responsable de cet abandon. Cependant, il va bien falloir y remédier.
Aussi, je souhaite connaître les mesures envisagées pour reprendre au plus vite l’entretien des voies routières et autoroutières placées sous la responsabilité de l’État.
Je me permets d’autant plus d’insister sur ce point que, a … »
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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La parole est à M. Christian Favier, auteur de la question n° 218, adressée à M. le ministre délégué auprès…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Lozach
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Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.
À travers cette question orale, j’ai souhaité…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Alain Vidalies
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ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur,…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Lozach
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Madame la présidente, monsieur le ministre, je joins mes vœux à ceux qu’a déjà présentés notre collègue…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, auteur de la question n° 195, adressée à M. le ministre délégué…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
François Marc
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Monsieur le ministre, je vous remercie des éléments de réponse que vous m’avez transmis et des engagements…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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La parole est à M. François Marc.
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Alain Vidalies
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ministre délégué. Monsieur Marc, vous avez bien voulu appeler l’attention du ministre chargé de la mer et de…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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Merci, monsieur le ministre.
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Alain Vidalies
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ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la présidente,…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
François Marc
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Merci, madame la présidente.
Ma question porte sur la filière relative aux algues, dont chacun connaît…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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Monsieur le sénateur, la direction de la séance et moi-même sommes très sensibles à vos vœux ; nous vous…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
François Marc
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Madame la présidente, permettez-moi, au moment où nous reprenons notre activité législative, de vous…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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La parole est à M. François Marc, auteur de la question n° 189, adressée à M. le ministre délégué auprès de…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
respect des bonnes pratiques pour la récolte…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport d’activité 2012 des institutions…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 11 janvier 2013, qu’en application de…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 9 janvier 2013, qu’en application de…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 27 et du 28…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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Mes chers collègues, j’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Charles Ginésy, qui…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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Le procès-verbal de la séance du jeudi 20 décembre 2012 a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures trente.)
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 15 janvier 2013…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Alain Richard
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Très bien !
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Catherine Tasca
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Je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de notre collègue Alain Richard et le travail de notre…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Catherine Tasca, pour…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Vote sur l'ensemble
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Je mets aux voix l’article 2.
(L’article 2 est adopté.)
Article 2 bis
(Non modifié)
I. – Après le premier…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)
Article 2
(Non modifié)
I. – Après le troisième…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Alain Richard
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Il est toujours nécessaire de procéder à des ajustements, d’apporter des précisions, de faire des mises à…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Éliane Assassi
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Tout à fait !
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Alain Richard
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En conclusion de cette belle succession d’orateurs, je souhaite souligner l’apport important de l’Assemblée…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Alain Richard.
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Éliane Assassi
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture, je n’avais…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à Mme Éliane Assassi.
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
André Reichardt
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. André Reichardt.
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Hélène Lipietz
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à Mme Hélène Lipietz.
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Stéphane Mazars
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous revient de…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Stéphane Mazars.
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
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