| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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Voilà bien le parti socialiste pris au piège de ses promesses et de ses contradictions.
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Marc
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rapporteur général de la commission des finances. Vous n’avez rien fait pendant dix ans !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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Qu’y pouvons-nous, nous, l’opposition, si la courte majorité dont vous bénéficiez théoriquement au Sénat…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Marc
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rapporteur général de la commission des finances. Il n’y a que la vérité qui fait mal !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vendredi dernier, après de longues heures de…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Hélène Des Esgaulx
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Très bien !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Philippe Dallier.
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Yvon Collin
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L’Assemblée nationale a apporté quelques modifications à cet article, d’une part, pour garantir aux régions…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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ministre. Tout à fait, c’est important.
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Yvon Collin
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous apercevons enfin, si je puis dire, la…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Yvon Collin.
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Marc
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rapporteur général de la commission des finances. … pour ne pas dire de calamiteuse, avec laquelle le…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Richard Yung
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D’erratique !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Marc
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rapporteur général de la commission des finances. … je veux me féliciter de ce travail, qui a été…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Richard Yung
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Soutenues !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Marc
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rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le président, madame la ministre – chère Nicole…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. le rapporteur général.
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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ministre. En conclusion, mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi de finances rectificative…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Marc
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rapporteur général de la commission des finances. Très bien !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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ministre du commerce extérieur. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances,…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Éric Bocquet
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Le groupe CRC vote contre !
(Le projet de loi est adopté définitivement.)
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale,…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Leila Aïchi
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traité instituant un partenariat de défense avec la côte d’ivoire
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Leila Aïchi
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(Le projet de loi est adopté définitivement.)
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Leila Aïchi
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Le groupe écologiste s’abstient !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Éric Bocquet
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Le groupe CRC vote contre !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale,…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Nathalie Goulet
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Est autorisée la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Nathalie Goulet
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traité de coopération en matière de défense avec djibouti
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Nathalie Goulet
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(Le projet de loi est adopté définitivement.)
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Nathalie Goulet
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Je m’abstiens également !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Éric Bocquet
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Le groupe CRC s’abstient !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale,…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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L’ordre du jour appelle l’examen de trois projets de loi tendant à autoriser la ratification ou…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 18 décembre 2013, que, en application de…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Par courrier en date du mardi 17 décembre dernier, M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP, a demandé…
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× Refermer
« Par courrier en date du mardi 17 décembre dernier, M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP, a demandé la modification de l’ordre du jour réservé à son groupe le mardi 21 janvier 2014.
En conséquence, l’ordre du jour de l’espace réservé au groupe UMP du mardi 21 janvier 2014, de 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente s’établit comme suit :
1°) Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré ;
2°) Suite de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage ;
3°) Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l’élection des représentants au Parlement européen.
Acte est donné de cette demande. »
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· Sénat
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la séance →
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)
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| 17 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 18 décembre…
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| 17 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Voici le résultat du scrutin n° 108 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi de finances pour…
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| 17 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au…
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| 17 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° I-7, tendant à opposer la question…
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| 17 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Je serai très brève. Je souhaite simplement réagir aux propos de Michèle André. Nous avons en effet des…
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| 17 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
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| 17 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Cela étant dit, monsieur le ministre du budget, nous sommes convaincus de la nécessité de redresser nos…
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| 17 décembre 2013 |
Hémicycle |
Robert Tropeano
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Très bien !
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| 17 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe du RDSE, très…
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