| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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Voilà bien le parti socialiste pris au piège de ses promesses et de ses contradictions.
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Marc
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rapporteur général de la commission des finances. Vous n’avez rien fait pendant dix ans !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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Qu’y pouvons-nous, nous, l’opposition, si la courte majorité dont vous bénéficiez théoriquement au Sénat…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Marc
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rapporteur général de la commission des finances. Il n’y a que la vérité qui fait mal !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vendredi dernier, après de longues heures de…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Hélène Des Esgaulx
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Très bien !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Philippe Dallier.
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Yvon Collin
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L’Assemblée nationale a apporté quelques modifications à cet article, d’une part, pour garantir aux régions…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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ministre. Tout à fait, c’est important.
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Yvon Collin
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous apercevons enfin, si je puis dire, la…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Yvon Collin.
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Marc
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rapporteur général de la commission des finances. … pour ne pas dire de calamiteuse, avec laquelle le…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Richard Yung
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D’erratique !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Marc
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rapporteur général de la commission des finances. … je veux me féliciter de ce travail, qui a été…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Richard Yung
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Soutenues !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Marc
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rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le président, madame la ministre – chère Nicole…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. le rapporteur général.
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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ministre. En conclusion, mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi de finances rectificative…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Marc
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rapporteur général de la commission des finances. Très bien !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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ministre du commerce extérieur. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances,…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Éric Bocquet
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Le groupe CRC vote contre !
(Le projet de loi est adopté définitivement.)
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale,…
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× Refermer
« Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (n° 703, texte de la commission n° 224, rapport n° 223). »
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· Sénat
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la séance →
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Leila Aïchi
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traité instituant un partenariat de défense avec la côte d’ivoire
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Leila Aïchi
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(Le projet de loi est adopté définitivement.)
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Leila Aïchi
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Le groupe écologiste s’abstient !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Éric Bocquet
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Le groupe CRC vote contre !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale,…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Nathalie Goulet
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Est autorisée la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Nathalie Goulet
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traité de coopération en matière de défense avec djibouti
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Nathalie Goulet
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(Le projet de loi est adopté définitivement.)
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Nathalie Goulet
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Je m’abstiens également !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Éric Bocquet
|
Le groupe CRC s’abstient !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale,…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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L’ordre du jour appelle l’examen de trois projets de loi tendant à autoriser la ratification ou…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 18 décembre 2013, que, en application de…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Par courrier en date du mardi 17 décembre dernier, M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP, a demandé…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)
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| 17 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 18 décembre…
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| 17 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Voici le résultat du scrutin n° 108 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi de finances pour…
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| 17 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au…
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| 17 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° I-7, tendant à opposer la question…
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| 17 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Je serai très brève. Je souhaite simplement réagir aux propos de Michèle André. Nous avons en effet des…
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| 17 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
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| 17 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Cela étant dit, monsieur le ministre du budget, nous sommes convaincus de la nécessité de redresser nos…
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| 17 décembre 2013 |
Hémicycle |
Robert Tropeano
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Très bien !
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| 17 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe du RDSE, très…
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