| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Alain Néri
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Monsieur le ministre, je souhaite attirer ce matin votre attention sur une injustice flagrante et…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Alain Néri, auteur de la question n° 616, adressée à M. le ministre délégué auprès du…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Daudigny
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La qualité des réponses apportées aux questions orales a été soulignée ce matin ! Je joins ma voix à ce…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Yves Daudigny.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le sénateur,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme la ministre.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Daudigny
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Madame la ministre, j’ai souhaité appeler votre attention sur une question aussi technique que stratégique :…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Yves Daudigny, auteur de la question n° 620, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Cela vous sera communiqué !
utilisation du réseau antares par les services de voirie départementale
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean Louis Masson
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Ce petit supplément d’information m’aurait fait plaisir.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Beaucoup de réponses sont favorables !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean Louis Masson
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Je me suis plaint tout à l'heure du délai des réponses aux questions écrites, mais je dois maintenant dire,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean Louis Masson.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le sénateur…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme la ministre.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean Louis Masson
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Madame la ministre, la question que j’ai adressée à M. le ministre de l’intérieur concerne l’état…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean Louis Masson, auteur de la question n° 673, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Catherine Troendlé
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Madame la ministre, je vous remercie de ces explications.
Je ne vous le cache pas, le syndicat concerné ne…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Catherine Troendlé.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le président,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme la ministre.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Catherine Troendlé
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer l’attention du…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Catherine Troendlé, auteur de la question n° 625, adressée à Mme la ministre de la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
renouvellement d'un emploi contractuel au sein…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean Louis Masson
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Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 75 de notre règlement, relatif aux conditions…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour un rappel au règlement.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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J’informe le Sénat que la question n° 634 de M. Rémy Pointereau est retirée, à la demande de son auteur, de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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J’ai reçu avis de la démission de M. Jacques Chiron, comme membre de la commission de la culture, de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l’État et le Commissariat à…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date des 19 et 29…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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. Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2013 a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le…
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« . Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2013 a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté. »
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures trente.)
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 janvier 2014…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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J’informe le Sénat que la question orale n° 608 de M. Jean Louis Masson est retirée, à la demande de son…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Je souhaitais remercier tous ceux qui ont travaillé sur ce texte ô combien difficile, en…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Voici le résultat du scrutin n° 110 :
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
René Vandierendonck
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rapporteur. Je souhaite dissiper tout malentendu.
Mes chers collègues, votre rapporteur n’a rien négocié en…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. le rapporteur.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Alain Richard
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Ils ne déçoivent jamais ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Ronan Dantec
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De ce fait, la perspective, même hypothétique, d’une loi en 2017 qui pourrait introduire une dose de…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Démagogue !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Ronan Dantec
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… ces lieux clés de la décision publique, ces instances où se tiennent des débats fondamentaux concernant…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Alain Richard
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Il y a du suffrage universel direct !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Ronan Dantec
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Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à rendre un hommage appuyé à Marylise…
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