| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Lasserre
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Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je tiens à apporter les précisions suivantes.
Si…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Hélène Conway-Mouret
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ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Lasserre
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Madame la ministre, ma question, que j’avais adressée à M. le ministre de l’économie et des finances en…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre, auteur de la question n° 569, transmise à M. le ministre délégué…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Michel Houel
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Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse qui va dans le bon sens, puisque vous souhaitez…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Michel Houel.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Hélène Conway-Mouret
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ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Michel Houel
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Madame la ministre, l’article 18 de la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Michel Houel, auteur de la question n° 584, transmise à Mme la ministre des affaires…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Claudine Lepage
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Madame la ministre, je vous remercie de vos propos et des informations que vous m’avez données. S'agissant…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Claudine Lepage.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Hélène Conway-Mouret
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ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger. Madame…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Claudine Lepage
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La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Claudine Lepage, auteur de la question n° 604, adressée à Mme la ministre déléguée…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Marie Bockel
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Monsieur le ministre, votre réponse comporte des éléments intéressants, mais il faut éviter de jeter le bébé…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Frédéric Cuvillier
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ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Marie Bockel
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Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation actuelle et à venir des maisons…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean-Marie Bockel, auteur de la question n° 605, adressée à M. le ministre du travail, de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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Monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos rassurants, quant à la rentabilité et au coût des…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Catherine Procaccia.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Frédéric Cuvillier
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ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d’excuser l’absence de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Catherine Procaccia, en remplacement de M. Christian Cambon, auteur de la question n°…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Laurence Cohen
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Je ne suis pas étonnée de l’engagement de Mme la garde des sceaux, compte tenu des propos qu’elle a…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Laurence Cohen.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Guillaume Garot
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ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Laurence Cohen
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Le centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes a vu le jour en 2008, sur décision du garde des…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Laurence Cohen, auteur de la question n° 623, adressée à Mme la garde des sceaux,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
René Teulade
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Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions, qui s’ajoutent à quelques informations très…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. René Teulade.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Guillaume Garot
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ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
René Teulade
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Voilà bientôt un an, le 24 janvier dernier, dans cet hémicycle, le Premier ministre annonçait le…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. René Teulade, auteur de la question n° 589, transmise à M. le ministre du travail, de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean Besson
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Monsieur le ministre, je connais votre attachement, ainsi que celui de M. Stéphane Le Foll, à notre filière.…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean Besson.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Guillaume Garot
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ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean Besson
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Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les aléas climatiques particuliers dont ont…
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« Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les aléas climatiques particuliers dont ont été victimes de nombreux vignerons des côtes du Rhône et de la vallée du Rhône au cours de l’année passée.
Une succession de phénomènes climatiques a fortement affecté le vignoble de la vallée du Rhône. En 2012, un fort gel a entamé le potentiel de production du vignoble rhodanien en faisant mourir une quantité importante de pieds de vigne, autant de pieds qui n’ont pas pu produire de raisins au cours de l’année 2013.
L’année dernière encore, le printemps particulièrement humide qu’a connu la vallée du Rhône a généré un phénomène important de coulure – la coulure est la chute des fleurs ou des jeunes raisins. Celle-ci a tout particulièrement affecté la production de grenache, cépage majoritaire et emblématique des côtes du Rhône.
Enfin, pour parachever ce contexte climatique catastrophique, un épisode de grêle important a frappé la partie méridionale de la vallée du Rhône.
Par conséquent, de nombreux vignobles ont été sinistrés et leurs exploitants se trouvent dans une situation financière extrêmement difficile. Ces aléas ont entraîné jusqu’à 50 % de pertes, ce qui va avoir de graves conséquences sur la pérennité de nombreuses exploitations viticoles.
La revalorisation des cours ne saurait suffire à recouvrir le déficit de récolte engendré par cette succession d’aléas climatiques particulièrement intenses sur certains secteurs du vignoble.
Cette situation catastrophique pose plusieurs problèmes. D’une façon générale, elle soulève de nouveau le débat de l’assurance indiv … »
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean Besson, auteur de la question n° 610, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Philippe Madrelle
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Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je veux encore une fois souligner avec force…
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