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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
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DateNatureQui Début du texte
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Jacques Lasserre Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je tiens à apporter les précisions suivantes. Si…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.
7 janvier 2014 Hémicycle Hélène Conway-Mouret ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme la ministre déléguée.
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Jacques Lasserre Madame la ministre, ma question, que j’avais adressée à M. le ministre de l’économie et des finances en…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre, auteur de la question n° 569, transmise à M. le ministre délégué…
7 janvier 2014 Hémicycle Michel Houel Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse qui va dans le bon sens, puisque vous souhaitez…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Michel Houel.
7 janvier 2014 Hémicycle Hélène Conway-Mouret ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme la ministre déléguée.
7 janvier 2014 Hémicycle Michel Houel Madame la ministre, l’article 18 de la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Michel Houel, auteur de la question n° 584, transmise à Mme la ministre des affaires…
7 janvier 2014 Hémicycle Claudine Lepage Madame la ministre, je vous remercie de vos propos et des informations que vous m’avez données. S'agissant…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme Claudine Lepage.
7 janvier 2014 Hémicycle Hélène Conway-Mouret ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger. Madame…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme la ministre déléguée.
7 janvier 2014 Hémicycle Claudine Lepage La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme Claudine Lepage, auteur de la question n° 604, adressée à Mme la ministre déléguée…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Marie Bockel Monsieur le ministre, votre réponse comporte des éléments intéressants, mais il faut éviter de jeter le bébé…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
7 janvier 2014 Hémicycle Frédéric Cuvillier ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. le ministre délégué.
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Marie Bockel Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation actuelle et à venir des maisons…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Jean-Marie Bockel, auteur de la question n° 605, adressée à M. le ministre du travail, de…
7 janvier 2014 Hémicycle Catherine Procaccia Monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos rassurants, quant à la rentabilité et au coût des…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme Catherine Procaccia.
7 janvier 2014 Hémicycle Frédéric Cuvillier ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. le ministre délégué.
7 janvier 2014 Hémicycle Catherine Procaccia Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d’excuser l’absence de…
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« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d’excuser l’absence de Christian Cambon, qui a dû assister à des obsèques. Sa question intéresse tous les élus et parlementaires du Val-de-Marne, puisqu’elle porte sur un dossier, monsieur le ministre, que vous maîtrisez parfaitement : le cadre de vie des milliers de riverains de l’aéroport d’Orly. Cet aéroport fait l’objet d’un programme d’extension de la part d’Aéroports de Paris – ADP –, société privée mais dont l’État est actionnaire majoritaire. Ce programme, d’un montant de 450 millions d’euros, vise ainsi à accroître les capacités d’Orly afin d’accueillir 50 % de trafic supplémentaire. À cette fin, 100 000 mètres carrés de surfaces additionnelles sont en cours de réalisation, notamment une nouvelle aérogare, joignant les terminaux Ouest et Sud, ainsi qu’un satellite d’embarquement dédié aux gros-porteurs. Une enquête publique a bien été ouverte et s’est déroulée jusqu’au 9 novembre 2013, mais elle n’a concerné qu’une fraction du programme de travaux et, surtout, n’a été mise en œuvre que dans cinq communes limitrophes. Pourtant, plus de trente autres villes du Val-de-Marne, de l’Essonne, et même de Seine-et-Marne, sont touchées par le plan de gêne sonore de l’aéroport. Or elles ne figuraient pas dans le périmètre de cette enquête. Face à l’augmentation du nombre de passagers qui devrait passer, selon ADP, de 27 millions à 40 millions, et alors qu’aucune nouvelle plateforme n’est prévue pour absorber la hausse du trafic aérien, les élus du Val-de-Marne et certains de l’Essonne s’élèvent con … »

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7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme Catherine Procaccia, en remplacement de M. Christian Cambon, auteur de la question n°…
7 janvier 2014 Hémicycle Laurence Cohen Je ne suis pas étonnée de l’engagement de Mme la garde des sceaux, compte tenu des propos qu’elle a…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme Laurence Cohen.
7 janvier 2014 Hémicycle Guillaume Garot ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. le ministre délégué.
7 janvier 2014 Hémicycle Laurence Cohen Le centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes a vu le jour en 2008, sur décision du garde des…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme Laurence Cohen, auteur de la question n° 623, adressée à Mme la garde des sceaux,…
7 janvier 2014 Hémicycle René Teulade Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions, qui s’ajoutent à quelques informations très…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. René Teulade.
7 janvier 2014 Hémicycle Guillaume Garot ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. le ministre délégué.
7 janvier 2014 Hémicycle René Teulade Voilà bientôt un an, le 24 janvier dernier, dans cet hémicycle, le Premier ministre annonçait le…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. René Teulade, auteur de la question n° 589, transmise à M. le ministre du travail, de…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean Besson Monsieur le ministre, je connais votre attachement, ainsi que celui de M. Stéphane Le Foll, à notre filière.…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Jean Besson.
7 janvier 2014 Hémicycle Guillaume Garot ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. le ministre délégué.
7 janvier 2014 Hémicycle Jean Besson Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les aléas climatiques particuliers dont ont…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Jean Besson, auteur de la question n° 610, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de…
7 janvier 2014 Hémicycle Philippe Madrelle Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je veux encore une fois souligner avec force…