| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Lasserre
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Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je tiens à apporter les précisions suivantes.
Si…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Hélène Conway-Mouret
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ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Lasserre
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Madame la ministre, ma question, que j’avais adressée à M. le ministre de l’économie et des finances en…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre, auteur de la question n° 569, transmise à M. le ministre délégué…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Michel Houel
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Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse qui va dans le bon sens, puisque vous souhaitez…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Michel Houel.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Hélène Conway-Mouret
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ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Michel Houel
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Madame la ministre, l’article 18 de la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Michel Houel, auteur de la question n° 584, transmise à Mme la ministre des affaires…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Claudine Lepage
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Madame la ministre, je vous remercie de vos propos et des informations que vous m’avez données. S'agissant…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Claudine Lepage.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Hélène Conway-Mouret
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ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger. Madame…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Claudine Lepage
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La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Claudine Lepage, auteur de la question n° 604, adressée à Mme la ministre déléguée…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Marie Bockel
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Monsieur le ministre, votre réponse comporte des éléments intéressants, mais il faut éviter de jeter le bébé…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Frédéric Cuvillier
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ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Marie Bockel
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Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation actuelle et à venir des maisons…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean-Marie Bockel, auteur de la question n° 605, adressée à M. le ministre du travail, de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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Monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos rassurants, quant à la rentabilité et au coût des…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Catherine Procaccia.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Frédéric Cuvillier
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ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des…
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× Refermer
« ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice, après votre exposé de la situation, je ne reviendrai pas sur la description du projet visé, bien connu maintenant. Je soulignerai juste qu’il est erroné de continuer à parler de 40 millions de passagers en termes de cible de trafic sur lequel ce projet a été élaboré. L’enjeu auquel doit répondre ADP est, conformément à sa mission, de traiter convenablement la croissance naturelle du trafic à venir, établie à environ 32 millions de passagers, comme cela est indiqué dans les documents du dossier d’enquête publique.
Je constate que ce projet suscite des inquiétudes – j’ai eu l’occasion de rencontrer les élus des communes visées dont vous vous faites le porte-parole, madame la sénatrice –, bien qu’ADP ait déjà procédé à une cinquantaine de présentations au profit d’une centaine d’élus de collectivités riveraines. Je vous confirme que, à la suite de ma rencontre avec l’Association Ville et Aéroport, à laquelle vous avez fait référence, ADP a accédé à ma demande de poursuivre ses démarches de présentation auprès des communes concernées par le plan de gêne sonore en envoyant d’ores et déjà un courrier à tous les maires de ces communes pour les inviter à reprendre contact s’ils le souhaitent.
L’objectif de ce projet est de moderniser l’outil aéroportuaire d’Orly afin de le mettre au niveau des standards internationaux de qualité de service pour les passagers et, ce faisant, de renforcer le bénéfice socio-économique des te … »
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d’excuser l’absence de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Catherine Procaccia, en remplacement de M. Christian Cambon, auteur de la question n°…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Laurence Cohen
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Je ne suis pas étonnée de l’engagement de Mme la garde des sceaux, compte tenu des propos qu’elle a…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Laurence Cohen.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Guillaume Garot
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ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Laurence Cohen
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Le centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes a vu le jour en 2008, sur décision du garde des…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Laurence Cohen, auteur de la question n° 623, adressée à Mme la garde des sceaux,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
René Teulade
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Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions, qui s’ajoutent à quelques informations très…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. René Teulade.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Guillaume Garot
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ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
René Teulade
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Voilà bientôt un an, le 24 janvier dernier, dans cet hémicycle, le Premier ministre annonçait le…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. René Teulade, auteur de la question n° 589, transmise à M. le ministre du travail, de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean Besson
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Monsieur le ministre, je connais votre attachement, ainsi que celui de M. Stéphane Le Foll, à notre filière.…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean Besson.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Guillaume Garot
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ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean Besson
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Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les aléas climatiques particuliers dont ont…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean Besson, auteur de la question n° 610, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Philippe Madrelle
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Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je veux encore une fois souligner avec force…
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