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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Jacques Lasserre Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je tiens à apporter les précisions suivantes. Si…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.
7 janvier 2014 Hémicycle Hélène Conway-Mouret ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme la ministre déléguée.
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Jacques Lasserre Madame la ministre, ma question, que j’avais adressée à M. le ministre de l’économie et des finances en…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre, auteur de la question n° 569, transmise à M. le ministre délégué…
7 janvier 2014 Hémicycle Michel Houel Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse qui va dans le bon sens, puisque vous souhaitez…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Michel Houel.
7 janvier 2014 Hémicycle Hélène Conway-Mouret ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme la ministre déléguée.
7 janvier 2014 Hémicycle Michel Houel Madame la ministre, l’article 18 de la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Michel Houel, auteur de la question n° 584, transmise à Mme la ministre des affaires…
7 janvier 2014 Hémicycle Claudine Lepage Madame la ministre, je vous remercie de vos propos et des informations que vous m’avez données. S'agissant…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme Claudine Lepage.
7 janvier 2014 Hémicycle Hélène Conway-Mouret ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger. Madame…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme la ministre déléguée.
7 janvier 2014 Hémicycle Claudine Lepage La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme Claudine Lepage, auteur de la question n° 604, adressée à Mme la ministre déléguée…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Marie Bockel Monsieur le ministre, votre réponse comporte des éléments intéressants, mais il faut éviter de jeter le bébé…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
7 janvier 2014 Hémicycle Frédéric Cuvillier ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. le ministre délégué.
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Marie Bockel Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation actuelle et à venir des maisons…
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« Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation actuelle et à venir des maisons de l’emploi et de la formation. Comme vous le savez, ces structures, créées en 2005, sont placées sous la responsabilité des collectivités territoriales et sont financées en grande partie par l’État. Elles développent, avec l’ensemble de leurs partenaires, publics et privés, des diagnostics et construisent des plans d’actions au plus près des attentes et des besoins du marché de l’emploi, du territoire sur lequel elles sont installées. Véritable outil territorial de proximité, à la fois réactif et adaptable, ces maisons de l’emploi sont vraiment au cœur des réalités locales et des mutations économiques territoriales. Lorsqu’elles fonctionnent pleinement – c’est le cas d’une majorité d’entre elles –, elles limitent la dégradation des situations rencontrées sur leur bassin d’emploi, en gérant territorialement les ressources humaines, en favorisant la mobilité tant géographique que professionnelle et en travaillant activement, en amont, à la réduction des freins à l’embauche. Dans un contexte de crise économique et de chômage persistant, ces maisons représentent, sans conteste, des acteurs primordiaux qui peuvent apporter une vraie valeur ajoutée aux politiques nationales en faveur de l’emploi. Elles ont déjà fait leurs preuves. Par ailleurs, alors que, depuis leur création, les crédits alloués à leur fonctionnement ont été réduits, elles ont su évoluer jour après jour, notamment en mettant en œuvre le deuxième cahier des charges publié en 2008, en s’adaptant constamment  … »

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7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Jean-Marie Bockel, auteur de la question n° 605, adressée à M. le ministre du travail, de…
7 janvier 2014 Hémicycle Catherine Procaccia Monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos rassurants, quant à la rentabilité et au coût des…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme Catherine Procaccia.
7 janvier 2014 Hémicycle Frédéric Cuvillier ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. le ministre délégué.
7 janvier 2014 Hémicycle Catherine Procaccia Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d’excuser l’absence de…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme Catherine Procaccia, en remplacement de M. Christian Cambon, auteur de la question n°…
7 janvier 2014 Hémicycle Laurence Cohen Je ne suis pas étonnée de l’engagement de Mme la garde des sceaux, compte tenu des propos qu’elle a…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme Laurence Cohen.
7 janvier 2014 Hémicycle Guillaume Garot ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. le ministre délégué.
7 janvier 2014 Hémicycle Laurence Cohen Le centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes a vu le jour en 2008, sur décision du garde des…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme Laurence Cohen, auteur de la question n° 623, adressée à Mme la garde des sceaux,…
7 janvier 2014 Hémicycle René Teulade Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions, qui s’ajoutent à quelques informations très…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. René Teulade.
7 janvier 2014 Hémicycle Guillaume Garot ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. le ministre délégué.
7 janvier 2014 Hémicycle René Teulade Voilà bientôt un an, le 24 janvier dernier, dans cet hémicycle, le Premier ministre annonçait le…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. René Teulade, auteur de la question n° 589, transmise à M. le ministre du travail, de…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean Besson Monsieur le ministre, je connais votre attachement, ainsi que celui de M. Stéphane Le Foll, à notre filière.…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Jean Besson.
7 janvier 2014 Hémicycle Guillaume Garot ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. le ministre délégué.
7 janvier 2014 Hémicycle Jean Besson Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les aléas climatiques particuliers dont ont…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Jean Besson, auteur de la question n° 610, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de…
7 janvier 2014 Hémicycle Philippe Madrelle Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je veux encore une fois souligner avec force…