| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Lasserre
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Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je tiens à apporter les précisions suivantes.
Si…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Hélène Conway-Mouret
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ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Lasserre
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Madame la ministre, ma question, que j’avais adressée à M. le ministre de l’économie et des finances en…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre, auteur de la question n° 569, transmise à M. le ministre délégué…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Michel Houel
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Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse qui va dans le bon sens, puisque vous souhaitez…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Michel Houel.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Hélène Conway-Mouret
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ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Michel Houel
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Madame la ministre, l’article 18 de la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Michel Houel, auteur de la question n° 584, transmise à Mme la ministre des affaires…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Claudine Lepage
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Madame la ministre, je vous remercie de vos propos et des informations que vous m’avez données. S'agissant…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Claudine Lepage.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Hélène Conway-Mouret
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ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger. Madame…
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× Refermer
« ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger. Madame Lepage, vous m’interrogez sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d’enseignement français à l’étranger. Je vous en remercie.
Je souhaite tout d'abord vous assurer que je tiens à ce que ces enfants soient accueillis au sein de notre réseau dans les meilleures conditions possibles. C’est pourquoi le plan d’actions que nous avons élaboré en faveur de l’enseignement français à l’étranger précise clairement l’objectif de faire profiter pleinement nos jeunes compatriotes, comme leurs camarades étrangers, des dispositions relatives à l’inclusion, en particulier celles qui concernent l’accompagnement des élèves en difficulté ou en situation de handicap, de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Cette dimension faisait partie du plan d’orientation stratégique de l’AEFE ; elle sera renforcée dans le nouveau plan qui sera mis en place dans les prochains mois.
Notre réseau est un réseau d’excellence, et non un réseau élitiste. Il doit continuer à œuvrer pour la réussite de tous les enfants. Au 16 décembre 2013, selon les données recueillies par l’AEFE auprès des 254 établissements du réseau, le nombre d’élèves en situation de handicap accueillis était un peu plus élevé que celui que vous avez cité, puisqu’il atteignait 3 048. Du fait de la dispersion des élèves concernés, il n’est pas possible de créer dans les établissements d’enseignement français à l’étranger des structures telles que les … »
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Claudine Lepage
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La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Claudine Lepage, auteur de la question n° 604, adressée à Mme la ministre déléguée…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Marie Bockel
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Monsieur le ministre, votre réponse comporte des éléments intéressants, mais il faut éviter de jeter le bébé…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Frédéric Cuvillier
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ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Marie Bockel
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Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation actuelle et à venir des maisons…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean-Marie Bockel, auteur de la question n° 605, adressée à M. le ministre du travail, de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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Monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos rassurants, quant à la rentabilité et au coût des…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Catherine Procaccia.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Frédéric Cuvillier
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ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d’excuser l’absence de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Catherine Procaccia, en remplacement de M. Christian Cambon, auteur de la question n°…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Laurence Cohen
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Je ne suis pas étonnée de l’engagement de Mme la garde des sceaux, compte tenu des propos qu’elle a…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Laurence Cohen.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Guillaume Garot
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ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Laurence Cohen
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Le centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes a vu le jour en 2008, sur décision du garde des…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Laurence Cohen, auteur de la question n° 623, adressée à Mme la garde des sceaux,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
René Teulade
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Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions, qui s’ajoutent à quelques informations très…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. René Teulade.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Guillaume Garot
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ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
René Teulade
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Voilà bientôt un an, le 24 janvier dernier, dans cet hémicycle, le Premier ministre annonçait le…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. René Teulade, auteur de la question n° 589, transmise à M. le ministre du travail, de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean Besson
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Monsieur le ministre, je connais votre attachement, ainsi que celui de M. Stéphane Le Foll, à notre filière.…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean Besson.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Guillaume Garot
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ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean Besson
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Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les aléas climatiques particuliers dont ont…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean Besson, auteur de la question n° 610, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Philippe Madrelle
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Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je veux encore une fois souligner avec force…
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