| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Par conséquent, pour éviter les doublons, il ne suffit pas…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Alain Fouché
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Absolument !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Ressemblant de plus en plus à une somme de cantons, la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Éric Doligé
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Il ne fallait pas rétablir la clause de compétence générale !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Parce que, quelquefois, les départements jouent à la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Oui !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Parce que les niveaux de collectivités se font concurrence !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Parce que le Sénat l’a voulu !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Dieu sait s’il y en a ! On ajoute des politiques…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. … le contraire ne serait pas compréhensible, alors que…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Albéric de Montgolfier
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Nous les avons proposées ; cela a été refusé !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. … y compris le mien, dont beaucoup de membres défendront la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Au demeurant, mes chers collègues, cette observation…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Lenoir
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. … même si l’on peut discuter des découpages. C’est en…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Albéric de Montgolfier
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Scrutin scandaleux !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. De ce point de vue, l’espace départemental est le plus…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. En tout état de cause, il est clair que, tant que les…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Albéric de Montgolfier
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Le découpage !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Défendre la ruralité aujourd'hui et, au-delà, défendre…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Telle est la première idée structurante du rapport.
Seconde…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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président de la mission commune d’information. … et j’accepte bien volontiers le principe « un homme, une…
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× Refermer
« président de la mission commune d’information. … et j’accepte bien volontiers le principe « un homme, une voix ».
L’idée fondamentale que nous défendons est que la communauté de communes est non pas une hiérarchie avec à son sommet un « super maire » qui impose sa règle aux autres, mais une collégialité, une coopérative au sein de laquelle les uns et les autres discutent ensemble, et rendent une décision collective.
Chers amis, notre Haute Assemblée doit rassurer le pays sur ce point : notre volonté est de faire en sorte que l’intercommunalité existe, mais que le principe en soit collégial. »
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· Sénat
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la séance →
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Bien sûr !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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président de la mission commune d’information. Il suffit de constater combien on a besoin de ces élus en…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Lenoir
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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président de la mission commune d’information. En revanche, les maires, qu’ils gèrent une très grande ville,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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C’est sûr !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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président de la mission commune d’information. Nous avons voulu, au contraire, réfléchir à une perspective à…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Dommage ! (Sourires.)
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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président de la mission commune d’information. Sous l’autorité du président Jean-Claude Gaudin, le groupe…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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président de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République.…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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Nos travaux se sont d’ailleurs achevés le 19 décembre par l’adoption des conclusions modifiées de la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Éric Doligé
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Ce qu’il en reste !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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L’ordre du jour appelle le débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur l’avenir de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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J’ai reçu une lettre de M. Marc Massion par laquelle il se démettait de son mandat de sénateur de la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Gérard Longuet
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Au Président de la République ! (Sourires.)
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Je transmettrai votre message.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Éliane Assassi
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À cela s’ajoute un ordre du jour pléthorique qui ne permet pas un travail sérieux, ce qui se retrouve…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Gérard Longuet
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C’est très bien vu !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Éliane Assassi
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Depuis le début de la législature, nous avons noté un manque patent de respect du Parlement : multiplication…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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Ah bon ?
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Éliane Assassi
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La restauration des droits du Parlement figurait même en bonne place dans les propositions du candidat…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Alain Fouché
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Éliane Assassi
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention est fondée sur l’article 36…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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La séance est reprise.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la commission de…
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