| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Par conséquent, pour éviter les doublons, il ne suffit pas…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Alain Fouché
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Absolument !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Ressemblant de plus en plus à une somme de cantons, la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Éric Doligé
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Il ne fallait pas rétablir la clause de compétence générale !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Parce que, quelquefois, les départements jouent à la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Oui !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Parce que les niveaux de collectivités se font concurrence !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Parce que le Sénat l’a voulu !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Dieu sait s’il y en a ! On ajoute des politiques…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. … le contraire ne serait pas compréhensible, alors que…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Albéric de Montgolfier
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Nous les avons proposées ; cela a été refusé !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. … y compris le mien, dont beaucoup de membres défendront la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Au demeurant, mes chers collègues, cette observation…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Lenoir
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. … même si l’on peut discuter des découpages. C’est en…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Albéric de Montgolfier
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Scrutin scandaleux !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. De ce point de vue, l’espace départemental est le plus…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. En tout état de cause, il est clair que, tant que les…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Albéric de Montgolfier
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Le découpage !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Défendre la ruralité aujourd'hui et, au-delà, défendre…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Telle est la première idée structurante du rapport.
Seconde…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Très bien !
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« Très bien ! »
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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président de la mission commune d’information. … et j’accepte bien volontiers le principe « un homme, une…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Bien sûr !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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président de la mission commune d’information. Il suffit de constater combien on a besoin de ces élus en…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Lenoir
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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président de la mission commune d’information. En revanche, les maires, qu’ils gèrent une très grande ville,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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C’est sûr !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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président de la mission commune d’information. Nous avons voulu, au contraire, réfléchir à une perspective à…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Dommage ! (Sourires.)
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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président de la mission commune d’information. Sous l’autorité du président Jean-Claude Gaudin, le groupe…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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président de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République.…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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Nos travaux se sont d’ailleurs achevés le 19 décembre par l’adoption des conclusions modifiées de la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Éric Doligé
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Ce qu’il en reste !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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L’ordre du jour appelle le débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur l’avenir de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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J’ai reçu une lettre de M. Marc Massion par laquelle il se démettait de son mandat de sénateur de la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Gérard Longuet
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Au Président de la République ! (Sourires.)
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Je transmettrai votre message.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Éliane Assassi
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À cela s’ajoute un ordre du jour pléthorique qui ne permet pas un travail sérieux, ce qui se retrouve…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Gérard Longuet
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C’est très bien vu !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Éliane Assassi
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Depuis le début de la législature, nous avons noté un manque patent de respect du Parlement : multiplication…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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Ah bon ?
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Éliane Assassi
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La restauration des droits du Parlement figurait même en bonne place dans les propositions du candidat…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Alain Fouché
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Éliane Assassi
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention est fondée sur l’article 36…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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La séance est reprise.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la commission de…
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