Sénat — hémicycle

« rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un long marathon conclu hier par la réunion de la commission mixte paritaire pour établir un texte commun sur la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, ou GEMAPI. Sur cette proposition de loi, qui aura occupé et animé les travaux de notre assemblée, nous avons essayé de faire œuvre utile en l’enrichissant et en prenant en compte les attentes et les aspirations des élus que nous avons auditionnés et de celles et ceux qui ont voulu contribuer à son amélioration. Nous avons par ailleurs regretté l’examen tardif de ce texte, à quelques jours de sa mise en œuvre. Pour autant, je le disais, nous avons essayé de trouver les assouplissements et les mesures qui apporteront les corrections nécessaires et qui éclaireront ou rassureront l’ensemble des élus sur le territoire. Nous regrettons aussi que ce texte final ne reprenne pas quelques-unes des dispositions que nous avions introduites ici même lors de l’examen de la proposition de loi lundi soir. Je pense notamment à la question du ruissellement des eaux qui n’a pas trouvé un écho favorable lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Au demeurant, nous avons souhaité que cette commission mixte paritaire puisse être conclusive. Pourquoi avons-nous adopté cette posture ? Nous avions la volonté de donner la possibilité aux départeme … »

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